Traité d’Oslo : la Convention sur les armes à sous-munitions doit être défendue

Leur utilisation récente par des pays comme la Russie, le Myanmar (Birmanie) et la Syrie menace le Traité d’Oslo (Convention sur les armes à sous-munitions), signé en 2008 et entré en vigueur en 2010. Le retrait de la Lituanie de la Convention en mars dernier constitue un autre défi. Les États parties au traité se réunissent du 16 au 19 septembre à Genève lors de la Conférence internationale sur les armes à sous-munitions. Ils doivent réaffirmer leur engagement envers le traité d’interdiction de ces armes.

« Les armes à sous-munitions sont interdites pour une bonne raison : les civils représentent depuis des années la grande majorité des victimes, tant des attaques directes que des munitions non explosées. Les enfants constituent près de la moitié des victimes. De nombreuses sous-munitions n'explosent pas à l'impact et ont une longue durée de vie avec le même effet que les mines terrestres. Elles continuent de tuer ou de mutiler des civils pendant des années. Le récent retrait de la Lituanie du Traité d’Oslo constitue une menace préoccupante pour les normes internationales en matière de désarmement humanitaire. Remettre en question la Convention est inacceptable. Les États qui se réunissent mi-septembre doivent réaffirmer leur attachement profond au traité et condamner toute utilisation par qui que ce soit. »

^{Anne Héry, directrice du Plaidoyer à Handicap International}

Évolution inquiétante en 2024

Le rapport 2025 de l’Observatoire des armes à sous-munitions (Cluster Munition Monitor), qui couvre l’année 2024, fait état d'une augmentation très préoccupante des dommages causés aux civils par ces armes, avec 314 victimes recensées dans le monde en 2024. Toutes ces victimes étaient des civils (93 % l’année précédente). Les enfants représentaient 42 % des personnes blessées par des restes explosifs de guerre. De nouvelles utilisations de sous-munitions ont été signalées en Ukraine, au Myanmar (Birmanie) et en Syrie (avant la chute du régime de Bachar Al Assad).

Pour la troisième année consécutive, l'Ukraine a enregistré le plus grand nombre de victimes d’armes à sous-munitions, ce qui reflète leur utilisation continue et dévastatrice dans les zones de conflit : le pays a déploré 193 victimes civiles d'attaques par armes à sous-munitions en 2024, auxquelles s'ajoutent 15 autres victimes blessées par des sous-munitions non explosées. Il est probable que de nombreuses autres victimes n'aient pas été signalées dans le rapport.

De nouvelles victimes d'armes à sous-munitions ont été enregistrées dans neuf pays en 2024 : Afghanistan, Irak, Laos, Liban, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Syrie, Ukraine et Yémen.

Depuis le début des enregistrements d’incidents au milieu des années 1960, on estime que plus de 56 800 personnes dans le monde ont été tuées ou blessées par des armes à sous-munitions. Le Laos, la Syrie, l'Irak, le Vietnam et l'Ukraine restent les pays les plus touchés.

Le rapport de l’Observatoire note également une tendance inquiétante dans la production et la promotion des armes à sous-munitions par des États qui ne sont pas parties au Traité d’Oslo, notamment des preuves de fabrication récente en Iran, en Corée du Nord et en Corée du Sud.

La Lituanie a décidé de se retirer de la Convention d'Oslo en juillet 2024. Cette décision a pris effet le 6 mars 2025.

Pourquoi le Traité d’Oslo est-il essentiel ?

À ce jour, 11 États parties au Traité d’Oslo ont achevé le déminage des zones contaminées par des armes à sous-munitions, le dernier en date étant la Bosnie-Herzégovine en 2023. Les États parties ayant des terres contaminées par des restes d'armes à sous-munitions ont libéré un peu plus de 100 km² de zones dangereuses au cours de l'année 2024, grâce à des enquêtes non techniques* et techniques**, ainsi qu’aux opérations de déminage elles-mêmes (retrait ou destruction des engins explosifs).

La remise en état des terres a permis la destruction d'au moins 83 452 restes d'armes à sous-munitions. Le nombre de restes d'armes à sous-munitions détruits en 2024 est le plus élevé jamais enregistré au cours des cinq dernières années.

Le défi du déminage des armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions se dispersent sur de vastes zones, laissant souvent derrière elles des centaines de bombes non explosées. En raison de défauts ou de dysfonctionnements, beaucoup (jusqu’à 40 %) n'explosent pas à l'impact et agissent comme des mines terrestres cachées pendant des années. On les trouve souvent dans les terres agricoles, les villages et les écoles, mettant en danger les civils, en particulier les enfants.

Le déminage des armes à sous-munitions est extrêmement dangereux en raison du risque élevé de détonation accidentelle, en particulier avec des sous-munitions instables ou dégradées, ce qui représente un danger important non seulement pour les civils, mais aussi pour le personnel chargé du déminage.

En raison de leur nature sensible, les sous-munitions sont détruites à l'aide d'explosifs là où elles sont trouvées et ne sont pas déplacées. Cela nécessite des équipes hautement qualifiées, des équipements spécialisés et des opérations de longue durée.

Parole du terrain 
Ukraine : Volodymyr, victime des armes à sous-munitions 
Ce jeune grand-père est l’une des victimes des armes à sous-munitions en Ukraine. 
Lire son témoignage

Le Traité d’Oslo menacé

La Lituanie s'est officiellement retirée du Traité d’Oslo en mars 2025. Cette décision intervient dans un contexte d'érosion progressive et inacceptable des normes internationales ces dernières années : il y a un an, les États-Unis fournissaient des armes à sous-munitions à l'Ukraine et ont continué à le faire depuis lors.

Le rapport 2025 de l’Observatoire des armes à sous-munitions recense également 17 producteurs de celles-ci ou États se réservant le droit d’en produire : Brésil, Myanmar (Birmanie), Chine, Pakistan, Égypte, Pologne, Grèce, Roumanie, Inde, Russie, Iran, Singapour, Israël, Corée du Nord, Corée du Sud, Turquie, États-Unis. Il est à noter que la société indienne SMPP a fait la promotion des armes à sous-munitions lors du salon Eurosatory Arms Exhibition (autoproclamé “salon de référence mondial pour la Défense et la Sécurité”) qui s'est tenu à Paris en juin 2024.

En 2023 et 2024, les États-Unis ont procédé à sept transferts d'armes à sous-munitions américaines vers l'Ukraine et il a été rapporté que ces armes avaient été transportées via l'Allemagne, État partie au Traité d’Oslo.

Une convention internationale à laquelle ont adhéré les deux tiers des pays du monde

La Convention sur les armes à sous-munitions, également appelée “Traité d’Oslo”, a été adoptée le 30 mai 2008 à Oslo en Norvège. Elle a ensuite été ouverte à la signature les 3 et 4 décembre 2008 et est entrée en vigueur le 1^er août 2010. À ce jour, 123 États (après le retrait récent de la Lituanie) se sont engagés à respecter les normes strictes et exhaustives de la convention. Soit plus de 60 % des nations de la planète.

Voir le rapport 2025 complet de l’Observatoire des armes à sous-munitions (anglais uniquement, site externe)

* Enquête non technique : collecte d'informations et de témoignages auprès des populations et des autorités pour identifier les zones suspectées d’être contaminées par des engins explosifs tels que les sous-munitions.

** Enquête technique : confirmation et marquage des zones contaminées (démineurs avec détecteurs, chiens, etc.) avant les opérations de déminage à proprement parler (destruction des engins explosifs).