La Lituanie quitte la Convention sur les armes à sous-munitions

Une décision grave pour le Droit international humanitaire

La Lituanie est le premier pays à se retirer de la Convention depuis son adoption à Dublin le 30 mai 2008. Cette décision crée un précédent préjudiciable pour la Convention et, plus généralement, pour le Droit international humanitaire. Elle représente un recul majeur pour la lutte mondiale contre les armes à sous-munitions. Il est essentiel que les États parties à la Convention dénoncent fermement la décision de la Lituanie, et fassent front commun contre l'utilisation de ces armes.

« Nous sommes consternés par la décision de la Lituanie de se retirer de la Convention d'Oslo. Cette décision porte atteinte à l'État de droit et aux normes relatives à ces armes indiscriminées. Avec la décision de la Lituanie, les cvils seront désormais moins protégés dans les conflits armés. Cette décision intervient dans un contexte d'érosion progressive des normes internationales ces dernières années : les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine. Des armes interdites, comme les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, sont encore largement utilisées dans les conflits actuels, et les civils sont de plus en plus victimes de violences indiscriminées dans les conflits armés. Nous appelons tous les États parties à réaffirmer leur attachement à la Convention, à lutter pour son universalisation et à condamner toute utilisation de ces armes par quelque État que ce soit, quelles que soient les circonstances. »

^{Anne Héry, Directrice du plaidoyer à Handicap International}

Le Président de la Lituanie a signé le 25 juillet 2024 la décision du Parlement de se retirer de la Convention sur les armes à sous-munitions. Un projet de loi dénonçant la Convention avait été voté par le Parlement le 18 juillet 2024. La Lituanie avait commencé à envisager de se retirer de la Convention l'année dernière, après que les États-Unis ont commencé à fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine en juillet 2023.

Après la décision des États-Unis de livrer des armes à sous-munitions à l'Ukraine et celle de la Lituanie de quitter la Convention d'Oslo, nous pourrions assister à une nouvelle transgression de la norme internationale contre les armes à sous-munitions. Le programme d'investigation de l'émission "Panorama" du média allemand ARD, diffusé le 25 juillet 2024, montre comment des armes à sous-munitions américaines stockées sur une base militaire américaine en Allemagne ont été transférées en Ukraine pour être utilisées dans le conflit avec la Russie. Si ces informations sont avérées, elles pourraient constituer une assistance à des activités interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions, comme le transfert et l’utilisation d'armes à sous-munitions.

Le retrait de la Lituanie prendra effet six mois après sa notification aux États parties à la Convention et au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Une arme interdite pour de multiples raisons

Les arguments avancés par la Lituanie – que nous vivons une période exceptionnelle, que les armes à sous-munitions peuvent constituer une dissuasion efficace contre un ennemi potentiel et qu'elles ont une grande utilité militaire – sont irrecevables. Ces armes ont été interdites en raison de leurs conséquences humanitaires catastrophiques. La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions est censée être respectée par les États non seulement en temps de paix, mais aussi en période de tension et de guerre.

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol ou larguées par avion. Elles s'ouvrent en l'air, dispersant de multiples sous-munitions sur une large zone, sans distinction entre les populations civiles et les militaires ou entre les infrastructures civiles et militaires. Jusqu’à 40 % d’entre elles n'explosent pas à l'impact en raison de dysfonctionnements, laissant des munitions non explosées qui peuvent blesser et tuer de manière indiscriminée, à l’égal des mines antipersonnel, pendant des décennies.

La Convention sur les armes à sous-munitions, que la Lituanie a ratifiée en mars 2011, offre le meilleur cadre international contre les graves conséquences des armes à sous-munitions.

Une convention internationale importante

À ce jour, 124 États se sont engagés à respecter les normes solides et complètes de la Convention, avec deux nouveaux États ayant adhéré l'année dernière. Plus de 60 % des nations du monde sont membres de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Lituanie a activement participé au processus visant à interdire les armes à sous-munitions et a été parmi les premiers pays à signer la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo le 3 décembre 2008. La Lituanie est un État partie à la Convention d'Oslo depuis 2011. Le pays ne possède pas d'armes à sous-munitions et n'a jamais produit, stocké, transféré ou utilisé de telles armes.