Le Traité sur le commerce des armes a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Il prévoit qu’un pays ne peut exporter des armes conventionnelles à un pays tiers si celles-ci risquent d’être utilisées pour des actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Il s’agit d’un pas important contre la prolifération des armes.
Handicap International mène notamment des sessions d’éducation aux risques liés aux restes explosifs de guerre et aux armes légères dans le Nord du Mali où la prolifération des armes est importante et les accidents nombreux : « Nous diffusons des messages de bon sens, explique Pascal Mvogo, chef de projet réduction des violences armées au Mali. Ne pas mettre une arme dans les mains des enfants, laisser leur utilisation à des professionnels comme l’armée et la police... Notre objectif est de réduire le nombre d’accidents. »
Dans le Nord du Mali mais aussi en Libye, tout le monde est armé ou presque. Lutter contre la prolifération des armes demande un engagement de la communauté internationale. En cela, le Traité sur le commerce des armes représente une grande avancée.
Pour un réel impact du Traité
Le texte prévoit que chaque État partie contrôle ses exportations d’armes. Il lui est interdit d’en exporter quand elles risquent de servir à des attaques contre des civils ou leurs biens. Il doit également évaluer, avant transaction, si les armes vendues peuvent être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d'autres violations graves des droits de l'Homme, ou encore si elles peuvent tomber aux mains d’organisations terroristes ou criminelles.
Marion Libertucci, coordinatrice du plaidoyer à Handicap International :
« Ce traité est fort dans la mesure où il impose d’évaluer les acquéreurs d’armes et notamment de prendre en compte, dans la décision d’exporter ou non, le risque que des armes vendues à un État soient redirigées vers un autre utilisateur. Maintenant, il est essentiel que les États parties appliquent de manière stricte ces obligations d’évaluer chaque exportation d’armes, afin que ce traité ait un réel impact. »
En Libye et au Mali par exemple, les armes qui se retrouvent dans les mains de groupes armés sont issues du commerce légal. En Libye, les armes achetées par l’État ont été retournées contre la population avant de tomber dans les mains des différentes milices. Le Traité sur le commerce des armes devrait permettre à terme d’éviter ce genre de situations.
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