Les sous-munitions continuent de mutiler et tuer des civils

Le rapport 2019 de l’Observatoire des sous-munitions dresse le bilan, sur la période allant de janvier à décembre 2018, de l’application de la Convention d’Oslo qui interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Le rapport couvre également l’année 2019 jusqu’au mois d’août, quand l’information est disponible.

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Selon l’Observatoire, de nouvelles utilisations d'armes à sous-munitions ont été signalées uniquement en Syrie en 2018 : au moins 38 attaques à l'arme à sous-munitions ont eu lieu dans le pays entre juillet 2018 et juin 2019. Depuis mi-2012, l'Observatoire a enregistré au moins 674 attaques d'armes à sous-munitions en Syrie – année où l’utilisation de sous-munitions y a été observée pour la première fois.

« Handicap International appelle les belligérants à stopper immédiatement toute utilisation de sous-munitions. L’association appelle également les États à faire pression sur les pays qui en utilisent afin de faire cesser de telles pratiques. Ce n'est qu'en condamnant systématiquement leur emploi, en stigmatisant les responsables et en appelant tous les États à signer la Convention d’Oslo, que la communauté internationale sera en mesure de réduire et, à terme, d'éliminer les armes à sous-munitions. »

^{Anne Héry, directrice du plaidoyer à Handicap International}

99 % des victimes sont des civils

L'Observatoire a enregistré 149 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions en 2018 – victimes soit d’attaques utilisant ces armes (65), soit de restes d’armes à sous-munitions (84). Il s’agit d’une diminution importante par rapport à 2016 (971 victimes recensées), principalement due à l’évolution du conflit syrien. Ce bilan reste très préoccupant : 99 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils.

La majorité des nouvelles victimes a été recensée en Syrie (53 %), comme chaque année depuis 2012 : dans ce pays, 65 victimes d’attaques utilisant des armes à sous-munitions et 15 victimes de restes de sous-munitions ont été enregistrées en 2018. Ce bilan est certainement en dessous de la réalité, compte tenu des obstacles pour accéder aux zones concernées et les difficultés pour recueillir les informations. 

Jusqu'à 40 % des armes à sous-munitions n'explosent pas à l'impact lorsqu'elles sont utilisées lors d’une attaque : en 2018, les restes d'armes à sous-munitions ont fait des victimes dans huit pays et un territoire : Afghanistan, Irak, Laos, Liban, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Yémen et Nagorny-Karabakh. 

Des victimes 40 ans après le conflit

En 2018, le Yémen a enregistré le plus grand nombre de victimes de restes de sous-munitions (31). 40 ans après le conflit, des victimes continuent d'être enregistrées au Laos (21 recensées en 2018). Ces chiffres mettent en évidence les conséquences dramatiques de l'utilisation des armes à sous-munitions, qui laissent une contamination lourde et à long terme, et représentent une menace mortelle pour la population.

14 États parties à la Convention d'Oslo ont parmi leurs concitoyens des victimes d'armes à sous-munitions. L'Observatoire rapporte que nombre d'entre eux sont confrontés à une baisse continue du financement des activités communautaires et à des difficultés d'accès à la réadaptation et aux activités économiques. Dans de nombreux pays, il reste nécessaire d'accroître les services, d'améliorer la coordination et l'intégration dans les systèmes nationaux. L'accès aux services de réadaptation pour les victimes dans les régions rurales et éloignées doit également être amélioré dans au moins trois États (Guinée-Bissau, Irak et Tchad).

« La Convention d’Oslo a permis d’énormes avancées pour la protection des civils contre ce fléau : les stocks sont détruits, chaque année des superficies significatives de terres contaminées sont dépolluées. Les États parties ont également fait beaucoup de progrès en matière d'assistance aux victimes, mais les pays touchés éprouvent encore des difficultés à financer les services nécessaires aux victimes qui vivent trop souvent dans des conditions extrêmement précaires. »

^{Anne Héry, directrice du plaidoyer à Handicap International}

178 millions de sous-munitions détruites

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo, le 1er août 2010, 35 États parties ont détruit 1,5 million de stocks d’armes à sous-munitions, soit quelque 178 millions de sous-munitions. Cela représente 99 % de toutes les armes à sous-munitions déclarées par les États parties. 

Au total, 26 États et trois territoires sont contaminés par les restes de sous-munitions dans le monde.

_{Les armes à sous-munitions sont des armes composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes appelées "sous-munitions". Conçues pour être dispersées sur de larges surfaces, elles atteignent inévitablement des zones civiles. Jusqu’à 30 % (voire 40 %) d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant pendant et après les conflits. En n’opérant aucune distinction entre civils et cibles militaires, les armes à sous-munitions violent les règles du Droit international humanitaire.}

_{La Convention d’Oslo interdisant l’utilisation, le stockage, le transfert, la production et la vente de sous-munitions a été ouverte à signature en décembre 2008 et est entrée en vigueur le 1er août 2010. À ce jour, 120 pays sont signataires de cette convention.}