Bombardements urbains : HI appelle la France à joindre la parole aux actes en soutenant une Déclaration politique forte

Une nouvelle étape majeure dans le processus diplomatique

Les prochaines négociations, du 6 au 8 avril 2022 au Palais des Nations à Genève, réuniront des représentants des États, des agences des Nations Unies, des organisations internationales et de la société civile afin de finaliser le texte d'un accord international visant à encadrer drastiquement l'utilisation des armes explosives lourdes et imprécises dans les zones peuplées.

L'accord international devrait également prévoir l'obligation pour les États de venir en aide aux survivants, aux membres des familles des personnes blessées et tuées, ainsi qu'aux communautés touchées. Il devrait également exiger que les militaires échangent et partagent leurs politiques et leurs pratiques en matière de protection des civils contre les armes explosives. Cet accord sera soumis à la signature des États quelques mois après les dernières phases de consultations.

Il s'agira du troisième et dernier cycle de consultations pour négocier le texte de l'accord international après des discussions en novembre 2019 et en février 2020. Autour de 70 pays avaient participé à ces premières négociations. Dirigé par l'Irlande, le processus diplomatique a débuté en octobre 2019 mais avait été interrompu par la pandémie de Covid-19.

La France doit se montrer à la hauteur de l’enjeu

Le Président français Emmanuel Macron a condamné fermement l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées, lors de sa déclaration à l’issue du Forum Humanitaire Européen le 22 mars dernier.

Handicap International appelle la France à joindre la parole aux actes en s’engageant pour une Déclaration forte. Pour cela, il est nécessaire que la France change de position.

La France participe activement au processus diplomatique en cours et est devenue l’un des États moteurs dans les discussions sur le sujet. Pourtant, depuis le lancement des négociations diplomatiques fin 2019, Handicap International s’inquiète de la position française qui risque de considérablement affaiblir le texte et son impact à venir.

Dans sa dernière contribution écrite au texte de la Déclaration politique, la France minimise en effet le caractère systémique et spécifique des dommages humanitaires causés aux civils et à leurs infrastructures vitales par la seule utilisation des armes explosives « à large rayon d’impact » dans les zones peuplées. Si la France propose des solutions pour améliorer le cadre existant (doctrine, règles d’engagement, formation, processus de ciblage…), son opposition à tout engagement formel visant à « éviter l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées » comme demandé par le CICR, l’ONU et l’ensemble de la communauté humanitaire risque de mettre à mal l’avancée majeure de cette Déclaration politique pour une meilleure protection des civils en situation de conflit.

Le 22 mars dernier, 91 parlementaires de tous bords politiques ont appelé la France à adopter une position à la hauteur de l’enjeu historique qui se joue à travers ce texte*. À l’occasion du prochain round de négociation pour la déclaration politique sur l’utilisation d’armes explosives en zones urbaines du 6 au 8 avril prochain, Handicap International appelle donc le Gouvernement français à joindre les actes à la parole en s’engageant résolument pour un texte fort.

* Tribune publiée dans le journal La Croix