Armes à sous-munitions : le traité d’interdiction en danger

« En 14 ans d'existence, la Convention d'Oslo a été incroyablement efficace pour protéger les civils : deux tiers des pays du monde adhèrent à ses valeurs. La production d’armes à sous-munitions a diminué d'un tiers, les stocks des États parties à la Convention sont détruits, un soutien important a été apporté aux survivants et doit se poursuivre. Les États parties au Traité d’Oslo doivent condamner la décision de la Lituanie de s'en retirer. Ils doivent défendre la Convention et condamner toute utilisation d'armes à sous-munitions par quelque acteur que ce soit, ainsi que l'impact humanitaire à long terme qui en découle. Toute victime civile est un scandale. »

^{Anne Héry, directrice du Plaidoyer à Handicap International}

Une évolution inquiétante en 2023

L'Observatoire a enregistré un total de 219 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions en 2023, un chiffre qui est certainement largement sous-estimé en raison de l'accès limité aux zones de conflit et des incohérences dans la collecte des données. De plus, le nombre de victimes indirectes est encore une fois beaucoup plus élevé, car la contamination des terres empêche l'accès aux nécessités de la vie.

Les civils représentaient 93 % de toutes les victimes recensées en 2023, les enfants étant particulièrement exposés. En 2023, on dénombre 118 victimes d'attaques aux armes à sous-munitions et 101 victimes de sous-munitions non explosées. Les victimes ont été enregistrées dans 9 pays.

Les enfants représentaient près de la moitié (47 %) de toutes les victimes des restes d'armes à sous-munitions en 2023.

L'Ukraine reste l'épicentre des attaques d'armes à sous-munitions pour la deuxième année consécutive, avec au moins 90 victimes enregistrées en 2023. Les autres régions touchées par les attaques aux armes à sous-munitions sont le Myanmar (13 victimes d'attaques), la Syrie (15) et la Russie, qui a fait état d'une victime civile.

En 2023, des victimes de sous-munitions non explosées ont été recensées en Irak (26), au Laos (8), au Liban (3), en Mauritanie (3), en Azerbaïdjan (1), en Syrie (13), au Yémen (30) et en Ukraine (17).

La Convention d’Oslo menacée

La Lituanie s'est officiellement retirée de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions le 25 juillet. Cette décision intervient dans un contexte de risque d'érosion progressive des normes internationales au cours des dernières années, ce qui est inacceptable : il y a un an, les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine et ont continué à le faire.

Le 25 juillet 2024, le média allemand ARD a révélé que des armes à sous-munitions américaines stockées sur une base militaire américaine en Allemagne avaient été transférées en Ukraine pour être utilisées dans la guerre contre la Russie, en transitant par l'Allemagne. De telles actions pourraient potentiellement constituer une assistance à des activités interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions, telles que le transfert et l'utilisation d'armes à sous-munitions.

Le rapport 2023 de l'Observatoire fait également état d'une autre évolution inquiétante : l'augmentation du nombre de producteurs d'armes à sous-munitions, qui passe de 16 à 17 en un an avec l'ajout du Myanmar.

Une convention internationale à laquelle ont adhéré les deux tiers des pays du monde

La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions a été adoptée le 30 mai 2008. Elle a ensuite été ouverte à la signature les 3 et 4 décembre 2008 et est officiellement entrée en vigueur le 1^er août 2010.

À ce jour, 123 États se sont engagés à respecter les normes fortes et exhaustives de la convention. Cela représente plus de 60 % des nations du monde.

Une arme interdite pour une bonne raison

Ces armes ont été interdites en raison de leurs conséquences humanitaires catastrophiques. Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol par de l'artillerie, des roquettes, des missiles et des projectiles de mortier, ou larguées par des avions. Elles s'ouvrent en l'air, dispersant de multiples sous-munitions ou bombes sur une large zone, sans faire de distinction entre les populations civiles et les militaires ou entre les infrastructures civiles et militaires. En outre, de nombreuses sous-munitions n'explosent pas au moment de l'impact initial – jusqu'à 40 % d'entre elles – laissant des ratés qui peuvent blesser et tuer sans distinction, comme des mines terrestres, pendant des années.

Découvrir le rapport complet de l'Observatoire des armes à sous-munitions (en anglais, site externe)