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Accord pour protéger les civils des bombardements : dernière ligne droite avant adoption

Stop aux bombardements des civils
International

La consultation finale pour un accord international visant à mieux protéger les civils contre les armes explosives utilisées en zones peuplées se tient ce 17 juin au Palais des Nations à Genève. Plus de 60 délégations d'États et des représentants de la société civile participent à cette rencontre, au cours de laquelle doit être présentée l’ultime version du texte avant son adoption, espérée à l’automne.

Ukraine, fin mars 2022. Un missile s'est abattu dans ce quartier résidentiel de Kiev. Un enfant tué et 23 blessés sont à déplorer.

Ukraine, fin mars 2022. Un missile s'est abattu dans ce quartier résidentiel de Kiev. Un enfant tué et 23 blessés sont à déplorer. | © V. de Viguerie / HI

Cette consultation conclura un processus diplomatique de deux ans. Handicap International poursuit son dialogue avec les États pour s'assurer que ce texte améliorera concrètement la protection des civils dans les zones de conflit.

La consultation finale a lieu ce 17 juin à Genève. Les agences de l'ONU, les représentants des organisations internationales, de la société civile et des États se réunissent pour finaliser le texte d'un accord international visant à mettre fin aux souffrances humanitaires causées par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette version finale sera ensuite soumise aux États pour adoption lors d'une conférence organisée dans les prochains mois.

Suite aux dernières consultations en avril 2022, les représentants des États sont parvenus à un large consensus sur la nécessité urgente de prévenir les dommages causés aux civils par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Plusieurs États semblaient prêts à exclure l'utilisation des armes explosives les plus lourdes, en incluant une « présomption de non-utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées ». De nombreux États se sont également dits prêts à partager leurs bonnes pratiques en matière d'utilisation des armes explosives.

Une avancée historique, si…

Deux mois plus tard, la version finale de l'accord international qui est présentée ce 17 juin met l'accent sur l'impact humanitaire des armes explosives, y compris leurs effets domino. Elle contient un langage fort sur l'assistance aux victimes, le déminage et l'éducation aux risques. Mais le texte est moins ambitieux que prévu sur la question liée à la limitation de l'utilisation des armes explosives en zones peuplées : l'impact de l'accord international sur le terrain dépendra de la volonté politique des États de s'engager pleinement pour la protection des civils. Si l'accord est approuvé par les États affectés, ainsi que par ceux qui participent activement à des opérations militaires, Handicap International pense qu’il peut constituer un point de départ pour que les États modifient leurs politiques et leurs pratiques militaires afin de garantir une meilleure protection des civils contre les armes explosives.

La conférence du 17 juin conclut un processus diplomatique de deux ans lancé lors de la Conférence de Vienne en octobre 2019. Handicap International a dialogué sans relâche avec les États pour obtenir un accord permettant de mettre fin aux souffrances liées à l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées.

Portrait d'Anne Héry, Directrice Plaidoyer de Handicap International« L'accord international que nous finalisons le 17 juin pourrait constituer une avancée historique pour la protection des civils en zone de guerre. Mais cela dépendra largement de ce qui se passera ensuite. Les États adopteront-ils cet accord ? Le mettront-ils en œuvre avec l’exigence de renforcer les obligations du Droit international humanitaire ? Cet accord demande aux États d’améliorer la protection des civils pendant les opérations militaires, en limitant l'utilisation des armes explosives en zones habitées et en limitant drastiquement l'utilisation des armes explosives les plus lourdes. Nous suivrons de près les mesures et les politiques qu'ils mettront en œuvre. Avec l'Explosive Weapons Monitor que nous avons co-créé en 2022, nous surveillerons les politiques et les pratiques militaires pour assurer une meilleure protection des civils. »

Anne Héry, Directrice Plaidoyer de Handicap International

Des conséquences humanitaires dévastatrices

L'utilisation massive et répétée de ces armes dans les zones peuplées est l'une des principales causes des crises humanitaires de longue durée, et les civils en sont les principales victimes.

Les villes d'Ukraine subissent actuellement des bombardements massifs. Au moins 8 000 civils ont été tués ou blessés depuis le début de la guerre, le 24 février, mais les chiffres réels sont certainement beaucoup plus élevés. Selon la Mission de surveillance des droits de l'Homme des Nations Unies en Ukraine, « la plupart des victimes civiles enregistrées ont été causées par l'utilisation d'armes explosives à large rayon d’impact, notamment des tirs d'artillerie lourde et de systèmes de roquettes à lancement multiple, ainsi que des missiles et des frappes aériennes. »

Les infrastructures vitales, dont les hôpitaux, les maisons, les canalisations, etc. ont été détruites par les bombardements. 12 millions de personnes ont déjà fui vers les pays voisins ou d'autres parties de l'Ukraine. Ce bombardement massif et systématique de zones habitées a déclenché la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Immeubles détruits par des bombardements dans une ville d'Ukraine © V. de Viguerie / HI

Immeubles détruits par des bombardements dans une ville d'Ukraine © V. de Viguerie / HI

90 % des victimes sont des civils

Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres a publié son Rapport annuel sur la protection des civils dans les conflits armés le 18 mai dernier. Il reconnaît qu'il est « urgent » que les parties au conflit « évitent d'utiliser des armes explosives ayant des effets à grande échelle dans les zones peuplées ». António Guterres reconnaît également les « effets domino sur les services essentiels tels que l'eau, l'assainissement, l'électricité et les soins de santé » causés par les bombardements et les tirs d'obus dans les zones peuplées. Dans son rapport, le Secrétaire général exprime son soutien à « la poursuite des efforts en vue d'une déclaration politique pour traiter ce problème : une telle déclaration devrait inclure un engagement clair des États à éviter l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ».

Selon l’organisation caritative Action on Armed Violence, 90 % des personnes tuées ou blessées par des armes explosives dans des zones habitées sont des civils. Les personnes blessées risquent de souffrir de handicaps à vie et de graves traumatismes psychologiques.

Les armes explosives ont également des effets indirects et à long terme dévastateurs. Elles détruisent les infrastructures fournissant des services essentiels tels que les soins de santé, l'eau, l'électricité et l'assainissement, dont les civils dépendent fortement en période de conflit.

Amira, 16 ans, a été blessée durant une attaque aérienne en Irak. © F. Vergnes / HI

Amira, 16 ans, a été blessée durant une attaque aérienne en Irak. © F. Vergnes / HI


Chronologie du processus diplomatique

Octobre 2019 – Le processus politique en vue d'un accord international contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées est lancé lors de la Conférence de Vienne qui réunit 133 États. Une majorité d'entre eux annoncent leur volonté de travailler sur une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées.

Novembre 2019Premier cycle de consultations sur un projet de texte de déclaration politique.

Février 2020Deuxième cycle de consultations avec 70 États représentés.

Mars 2020 – Les mesures restrictives face à la pandémie de Covid-19 commencent et le processus de consultation est suspendu.

Septembre 2020 – L'Irlande organise un panel de haut niveau suivi d'un webinaire pour aborder les défis de la guerre urbaine et de l'utilisation des armes explosives en zones peuplées.

Mars 2021 – Consultations informelles en ligne entre les États.

Avril 2021 – La Commission de la Défense nationale du Parlement fédéral belge adopte une résolution parlementaire historique sur la protection des civils contre les bombardements et les pilonnages en zones peuplées.

Mai 2021 – Des parlementaires de cinq pays participent à une Conférence interparlementaire européenne sur la future déclaration politique visant à protéger les civils contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Depuis, plus de 250 parlementaires de Belgique, de France, d'Allemagne, du Luxembourg, de Norvège, de Suisse et de l'Union européenne ont signé la déclaration commune interparlementaire européenne.

Avril 2022Dernier cycle de consultations pour négocier le texte final de l'accord international contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées.

Juin 2022 – La version finale du texte est partagée, ce qui conclut le processus diplomatique.

Avant la fin 2022 – Le texte de l’accord doit être adopté par les États lors d’une conférence internationale.

Publié le : 16 juin 2022
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