Prélèvement à la source
Tout savoir sur vos réductions fiscales suite à votre don
Vous recevez toujours la même réduction d’impôt grâce à vos dons
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source. Voici nos réponses aux questions que vous vous posez sur les réductions d’impôt liées aux dons que vous faites à Handicap International
Rassurez-vous, vous recevrez toujours la même réduction fiscale pour vos dons passés et futurs. Seules les modalités de versement de votre réduction fiscale évoluent.
Pratique ! Nous vous proposons un outil pour calculer en un clin d’œil votre réduction d’impôt.
J’AI FAIT UN DON DE 100 € EN 2019, que se passe-t-il avec le prélèvement à la source ?
QUEL AVANTAGE FISCAL ?
Je bénéficie d’une réduction fiscale de 75 % de mon donⓘ, soit 75 € sur mes revenus 2020.
RIEN NE CHANGE
QUAND DECLARER MON DON ?
PRINTEMPS 2020
Je déclare mon don 2019 lors de ma déclaration de revenus 2019, à l’aide du reçu fiscal émis par l’association.
RIEN NE CHANGE
QUAND VAIS-JE PERCEVOIR MA DÉDUCTION ?
JANVIER 2020
L’administration fiscale me verse un 1er acompte de 60 % du montant de ma réduction fiscale. Comme elle ne connaît pas encore le montant de mon don 2019, elle se base sur mon don de 2018*. Si je n’ai pas fait de don en 2018, je ne reçois pas d’acompte.
NOUVEAUTÉ,
JE TOUCHE UN ACOMPTE DÈS JANVIER…
JUILLET / SEPTEMBRE 2020
L’administration fiscale régularise le montant de ma réduction fiscale en fonction de mon don de 2019. Au moment de l’émission de mon avis d’imposition, elle me verse le solde de mon acompte ou me demande de lui reverser le trop perçu.
* Astuce : Depuis le 15 octobre et jusqu’au 5 décembre 2019, vous pouvez indiquer le montant réel de vos dons 2019 sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Ceci évitera les inconvénients du remboursement par l’administration fiscale et ajustera le montant de l’avance qui doit leur être versée en janvier 2020.
… ET LE SOLDE À PARTIR DE JUILLET
ET COMME AVANT, mon don ne m’a coûté que 25€ et Handicap International a bien bénéficié de 100€ pour pouvoir agir sur le terrain
Vos questions sur le prélèvement à la source
Si j’ai réalisé mon premier don en 2019, quand vais-je percevoir ma réduction ?
Il sera tenu compte de ma réduction d’impôt en juillet 2020, suite à l’inscription du montant de mon don sur ma déclaration de revenus 2019 au printemps 2020.
Si j’ai fait un don en 2019 et un don en 2018, quand vais-je percevoir ma réduction fiscale ?
Si j’ai fait un don du même montant en 2018 et en 2019 :
- en juillet 2019, j’ai obtenu une réduction d’impôt sur le montant du don réalisé en 2018 ;
- en janvier 2020, je percevrai un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt calculée sur le don fait en 2018 ;
- en juillet 2020, je toucherai le solde de la réduction d’impôt calculée sur le don fait en 2019 par virement bancaire.
Que se passe-t-il si j’ai beaucoup moins donné en 2019 qu’en 2018 ?
Si j’ai beaucoup moins donné en 2019 qu’en 2018 :
- en juillet 2019, j’ai obtenu une réduction d’impôt sur le montant du don réalisé en 2018 ;
- en janvier 2020, je percevrai un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt calculée sur le don fait en 2018 ;
- en juillet 2020, je rembourserai pour partie à l’administration fiscale le montant de l’acompte reçu en janvier 2020. À moins que je n’aie indiqué, avant le 5 décembre 2019, dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" de mon espace particulier sur impots.gouv.fr le souhait de diminuer ou de supprimer le montant de l’avance qui doit m’être versée en janvier 2020.
Mon épouse et moi donnons à des œuvres caritatives différentes et faisons nos dons séparément. Comment l’administration fiscale va calculer notre réduction fiscale ?
La réduction fiscale est calculée sur le montant total des dons faits par le couple. Elle s’imputera sur le montant d’impôt dû par le couple.
Si je suis donateur à la Fondation Vivre Debout-Handicap International, est-ce que je garde les mêmes avantages fiscaux en 2020 ?
Oui, vous gardez exactement les mêmes avantages. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source n’a pas changé la législation fiscale sur les avantages fiscaux pour les dons faits en faveur des organismes sans but lucratif éligibles.
Donateur régulier ou ponctuel : les mêmes avantages
Marie-Jeanne et Philippe, un couple de donateurs réguliers
© Portra
Marie-Jeanne et Philippe donnent 15 euros par mois à Handicap International depuis plusieurs années.
En janvier 2020, ce couple de retraités recevra un acompte de 60% de la réduction fiscale à laquelle ils ont eu droit au titre de leurs dons réguliers de l'année 2018, soit 81 euros [calcul : 60% x (75% x 15 euros x 12)]
Au printemps 2020, ils indiqueront dans leur déclaration fiscale le montant total de leurs dons de l'année 2019 indiqué sur leur reçu fiscal : soit 180 euros pour 2019.
Entre juillet et septembre 2020, ils recevront le solde de leur réduction fiscale soit les 40% restants : 54 euros.
Au total, Marie-Jeanne et Philippe auront bien reçu 75% de réduction fiscale, soit 135 euros pour un total annuel de dons s'élevant à 180 euros.
Ainsi, leur don régulier de 15 euros par mois ne leur revient toujours qu'à 3,75 euros par mois et grâce à eux Handicap International a pu déminer 360 m² dans l'année.
Isabelle, une nouvelle donatrice de l'association
© Adamkaz
Isabelle a fait son tout premier don à Handicap International en 2019.
En janvier 2020, elle ne recevra pas d'acompte fiscal comme elle n'avait fait aucun don à une association en 2018.
Au printemps 2020, Isabelle va déclarer à l'administration fiscale son unique don de 80 euros.
Elle recevra l'intégralité de la réduction fiscale à laquelle elle a droit entre juillet et septembre 2020, soit 60 euros [calcul : 75% x 80 euros].
Son don de 80 euros ne lui est revenu qu'à 20 euros et grâce à elle, 2 enfants ont pu recevoir une prothèse.
Bien sûr, si elle avait aussi fait un don de 80 euros en 2018, elle aurait bénéficié de sa réduction fiscale en deux temps : un acompte de 60% (36 euros) en janvier 2020. Puis une régularisation du solde (24 euros) entre juillet et septembre 2020.
En savoir plus
- Faire un don à Handicap International
- Sur le site du ministère de l’Economie : les réductions d’impôts pour les dons aux associations et fondations et le prélèvement à la source.
- Le service des impôts vous répond gratuitement au 0810 46 76 87
- Le service Donateurs de Handicap International est à votre écoute au 04 78 69 67 07
- Vous pouvez aussi consultez le site internet de France Générosités.
