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Contribuer au changement en faisant un don à une association

Soutenez les actions de Handicap International en faisant un don à notre association. Votre générosité permet d’apporter aide et soins aux personnes en situation de handicap partout dans le monde.

Nous évoluons aujourd’hui dans un monde de plus en plus complexe, polarisé et inégalitaire. Dans ce contexte difficile, la solidarité est plus que jamais primordiale. Elle peut se manifester par un don à une ONG – pour soutenir une cause qui nous tient à cœur par exemple. Mais comment choisir son association ou sa fondation ? Pourquoi faire un tel acte de générosité et quel impact cela peut-il avoir ?

Faire un don à une association : un levier puissant

Un don est un acte de générosité que l’on fait sans attendre de contrepartie en retour. Il peut être fait par des personnes physiques (c’est-à-dire des particuliers) ou des personnes morales (c’est-à-dire des entreprises).

Le don peut prendre différentes formes : une somme d’argent par exemple ou bien la transmission d’un objet comme une œuvre d’art, d’un service ou d’un immeuble. On parle de dons en espèce, de dons en nature et même de dons de temps.

Le don peut être ponctuel : il s’agit alors d’un acte unique, fait à un moment donné et une fois pour toutes. Mais le don peut être aussi régulier : il est alors fait avec une récurrence définie au préalable par le donateur – généralement mensuelle.

Le don est déterminant. Il permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en venant en aide concrètement à des personnes qui en ont besoin. Par là même occasion, ce geste altruiste donne aussi un sentiment de satisfaction personnelle et de fierté en contribuant à améliorer le bien-être des autres.

Il existe différentes manières de faire un don. La manière la plus rapide est de remplir en formulaire en ligne sur le site internet de l’association ; la somme vous sera alors directement prélevée par carte bancaire. Mais vous pouvez également envoyer un chèque à l’ordre de l’association. À noter : en général, les dons réguliers sont prélevés de manière automatique directement sur votre compte bancaire.

 

Faire un don à une association en tant qu’entreprise

Pour une entreprise, le don à une association prend souvent la forme d’un mécénat : il s’agit d’un soutien matériel, financier ou humain apporté par une entreprise à une œuvre d’intérêt général, sans contrepartie directe.

Le mécénat peut prendre la forme d’un don numéraire (versement d’une somme d’argent), d’un don en nature (biens ou services offerts) ou d’un don en compétence (mise à disposition de personnels). Autre dispositif : l’arrondi sur salaire permet aux salariés de donner quelques euros chaque mois à l’association de son choix ; la somme d’argent est alors directement prélevée sur les salaires.

Les avantages du mécénat pour une entreprise sont multiples. Tout d’abord, le mécénat permet à l’entreprise d’améliorer son image de marque et sa réputation en créant, à l’externe, les conditions favorables d’un engagement socialement responsable sur le long terme, et, en interne, davantage de cohésion entre les collaborateurs. Enfin, le mécénat est aussi soumis à une réduction fiscale avantageuse.

L’impôt sur les dons faits à une association

En France, l’article 200 du Code Général des Impôts régit les réductions d’impôts possibles pour les particuliers lorsque ces derniers font un don à une association.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le don, il faut remplir deux conditions :

     1. Donner à une association reconnue d’intérêt général ou à but non lucratif.
     2. Ne pas recevoir de contrepartie ou d’avantages en échange du don.

Différents taux de réduction d’impôt s’appliquent pour les particuliers : 

  • 75 % du montant du don pour les associations d’aide aux personnes en difficulté (plafonné à 1000 €).
  • 66 % pour les dons aux autres organismes d’intérêt général (plafonné à 20 % du revenu imposable).
  • 75 % du montant du don dans le cadre de l’impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI (plafonné à 50 000 € de réduction, soit un don maximal de 66 667 €).

En ce qui concerne les entreprises, le taux de réduction est de 60 % pour le don d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (plafonné à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires).

La déclaration des dons se fait via le formulaire 2042 (pour les dons de l’année précédente) ou via le formulaire 2042 RICI (pour les reports de dons).

Dans le détail, les cases à remplir sur la déclaration sont les suivantes :

  • 7UD pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté ;
  • 7UF pour les autres organismes d’intérêt général ;
  • 7UH pour les dons aux partis politiques ; 
  • 9NC pour les dons IFI.

À l’issue de son don, un reçu fiscal (Cerfa 11580) est remis au donateur. S’il n’est plus aujourd’hui obligatoire de le joindre à la déclaration, il doit être toutefois conservé pendant 3 ans.

Les libéralités à destination d’une association

On entend par libéralité un acte juridique par lequel une personne procure à une autre ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. Cet acte est réalisé soit par une donation entre personnes vivantes, soit à travers un testament.

La donation

La donation consiste en la transmission de son vivant d’un bien ou d’une somme d’argent à un organisme, sans contrepartie.

Il existe différents types de donations :

À noter : la donation donne aussi droit à des avantages fiscaux sous la forme de réduction d’impôt

Le legs

Le legs est la transmission de biens ou d’une somme d’argent à un organisme après le décès, via un testament.

Il existe différents types de legs :

À noter : les legs faits au profit des organismes d’intérêt général bénéficient d’une exonération des droits de succession.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vous êtes concerné par l’IFI (anciennement ISF : impôt sur la fortune) si votre patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 € au 1ᵉʳ janvier.

Le saviez-vous ? Il est possible de réduire son IFI en faisant un don à un organisme habilité, comme Handicap International. Le taux de la réduction est de 75 % du montant du don, plafonné à 50 000 € de réduction (soit un don maximal de 66 667 €).

Faire un don est un geste déterminant et altruiste qui vous permet de vous engager pour un monde meilleur. Chaque geste compte, et il n’y a pas de petit don ! L’important est de choisir l’association qui corresponde le plus aux valeurs que vous souhaitez défendre.

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