Les libéralités à destination d’une association
On entend par libéralité un acte juridique par lequel une personne procure à une autre ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. Cet acte est réalisé soit par une donation entre personnes vivantes, soit à travers un testament.
La donation
La donation consiste en la transmission de son vivant d’un bien ou d’une somme d’argent à un organisme, sans contrepartie.
Il existe différents types de donations :
À noter : la donation donne aussi droit à des avantages fiscaux sous la forme de réduction d’impôt
Le legs
Le legs est la transmission de biens ou d’une somme d’argent à un organisme après le décès, via un testament.
Il existe différents types de legs :
À noter : les legs faits au profit des organismes d’intérêt général bénéficient d’une exonération des droits de succession.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vous êtes concerné par l’IFI (anciennement ISF : impôt sur la fortune) si votre patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 € au 1ᵉʳ janvier.
Le saviez-vous ? Il est possible de réduire son IFI en faisant un don à un organisme habilité, comme Handicap International. Le taux de la réduction est de 75 % du montant du don, plafonné à 50 000 € de réduction (soit un don maximal de 66 667 €).
Faire un don est un geste déterminant et altruiste qui vous permet de vous engager pour un monde meilleur. Chaque geste compte, et il n’y a pas de petit don ! L’important est de choisir l’association qui corresponde le plus aux valeurs que vous souhaitez défendre.