Quel processus politique pour mettre fin aux bombardements des civils ?

Comment travaille Handicap International sur la question de l’utilisation des armes explosives ?

Anne Héry : Nous suivons quatre directions majeures pour faire avancer cette cause. Nous participons à de nombreuses rencontres internationales où nous pouvons discuter des bombardements des civils avec les délégations des États. Nous sommes par exemple présents à la première commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement, qui se tiendra ce mois d'octobre à New York.

Parallèlement, les responsables de plaidoyer de Handicap International rencontrent régulièrement des décideurs politiques, Nations Unies, ministères, parlements... À titre d’exemple, nous menons actuellement un intense travail de lobbying auprès des députés français.

Nous publions régulièrement des rapports sur les effets de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées, ses conséquences sur les civils. Ce travail d’enquête et d’information est essentiel pour interpeler les États et asseoir ce que nous revendiquons : la fin de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées, la reconnaissance que cette pratique pose de graves problèmes humanitaires et la nécessité d’aider les victimes.

Enfin, un axe de travail primordial : notre concertation avec ce que nous appelons le "core group", un petit groupe d’États qui, sous la houlette de l’Autriche, se réunit tous les six mois environ avec la société civile pour élaborer une déclaration politique en vue de mettre fin à l’utilisation des armes explosives en zones peuplées.

Quel est le meilleur cadre politique pour faire avancer cette cause ?

Nous avons choisi de soutenir le travail du core group vers l’élaboration d’une déclaration politique. Ce qui, pour ce combat, nous semble plus adapté qu’un traité ou une convention – qui ont scellé nos précédents combats contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Il s’agirait d’une déclaration politique générale, non contraignante, qui réaffirme les obligations du Droit international humanitaire (DIH)* et encourage les États à revoir et partager leurs pratiques militaires.

Certains États, dont l’Allemagne, semblent vouloir que les discussions sur l’utilisation des armes explosives en zones peuplées soient replacées dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques**. Nous pensons qu’il y a peu de chances que des discussions dans ce cadre aboutissent concrètement, car les décisions doivent faire l’objet d’un consensus, y compris par des États très réticents sur la question. Or, nous cherchons à obtenir des progrès tangibles le plus rapidement possible.

Comment se passe le dialogue avec les militaires, premiers responsables de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées ?

C’est l’autre grand défi du combat que nous menons : les militaires estiment prendre déjà toutes les précautions nécessaires pour protéger les civils et respecter le Droit international humanitaire. Ils sont réticents à partager leurs pratiques.

Pour nous, le point positif est qu’en expliquant et précisant leurs pratiques, les militaires nous donnent une meilleure compréhension de la façon dont ils mènent des opérations en utilisant des armes explosives en zones peuplées. Cela nous permet d’être de plus en plus précis quand nous interpellons une armée, une coalition, quand nous demandons des explications concernant le ciblage, le choix de l’arme explosive utilisée, le type de données récoltées pour évaluer les risques pour les civils... À terme, nous espérons leur faire prendre conscience qu’une déclaration politique contre les armes explosives en zones peuplées peut les aider à mieux se conformer aux obligations du Droit international humanitaire.

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_{* Le Droit international humanitaire (DIH), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom "droit de la guerre et des gens", est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé "droit des conflits armés". Le Droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origines coutumières et conventionnelles. Les Conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Il ne s'applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations Unies. (Source : Wikipédia)}

_{** La Convention sur certaines armes classiques est entrée en vigueur en 1983. Elle compte 125 États parties et 50 signataires. Elle a pour but d’interdire ou de limiter l’emploi de certains types particuliers d’armes réputées infliger des souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants, ou frapper sans discrimination les civils. Il s’agit d’une convention-cadre à laquelle ont été annexés des protocoles.}