Goto main content
 
 

Investissements dans la production des bombes à sous-munitions : Handicap International dénonce l’immobilisme du gouvernement français

Paris, le 27 novembre 2014. Le rapport annuel de Pax, publié le 27 novembre, passe au crible les institutions financières, banques et fonds de pensions pour identifier et dénoncer les investissements mondiaux dans la production des armes à sous-munitions. L’organisation non gouvernementale qui œuvre pour la paix, en présente la 5èmeédition (Worldwide Investments in Cluster Munitions: a shared responsibility) à l’occasion de la Journée mondiale d’action contre les investissements dans les bombes à sous-munitions menée par la Cluster Munition Coalition (CMC)[1].

« Nous déplorons un certain immobilisme de la France, a déclaré Marion Libertucci, responsable du plaidoyer à Handicap International. Paris a formellement reconnu l’interdiction d’investir dans la production de bombes à sous-munitions (BASM) lors de son adhésion au traité d’Oslo. Mais le gouvernement doit encore clairement signifier aux institutions financières françaises que le soutien à l’investissement dans ces armes viole la loi et mettre en place les mécanismes de contrôle nécessaires à son application. A ce jour, rien n’a été fait dans ce sens. »

La France a ratifié la Convention sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (traité d’Oslo) en 2010. Ce Traité affirme que « chaque État partie s’engage à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ». Investir dans une entreprise qui fabrique ou commercialise des BASM revient donc à encourager, aider ou inciter autrui à s’engager dans une activité interdite par la Convention.

Neuf pays, dont la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas ou l’Italie, ont clairement interdit ce type d’activités dans leurs législations nationales. 27 autres Etats parties à la Convention, dont l’Australie, le Canada et la Norvège, ont également précisé, comme la France, que les investissements dans la production d’armes à sous-munitions étaient interdits par le traité d’Oslo.

C’est l’action des ONG engagées dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui les a poussés à mettre en place des politiques d'exclusion des producteurs de ces armes.

Le rapport de PAX

Selon le rapport Worldwide Investments in Cluster Munitions: a shared responsibility, les producteurs de bombes à sous-munitions accèdent encore trop facilement au prêt et aux services financiers : entre 2011 et 2014, 151 institutions financières dans le monde auraient investi 27 milliards de dollars dans des entreprises produisant des bombes à sous-munitions. Cependant, de vraies avancées sont constatées, les sociétés financières étant de plus en plus nombreuses à posséder des politiques d’interdiction : elles sont 76 dans le rapport, incluant des acteurs financiers d’importance comme HSBC, BNP Paribas et Royal Bank of Scotland (« runners-up »).

Le nombre d’Etats ayant légiféré ou pris position contre les investissements a également augmenté de façon significative depuis le premier rapport en 2009, ce qui illustre la pertinence de ce combat.

Le rapport répartit les institutions bancaires et financières en trois catégories. Il place 151 institutions financières dans celle des « mauvais élèves »(« Hall of Shame »). Ces dernières ont fourni prêts et services financiers à 7 producteurs de bombes à sous-munitions, y compris pour la phase de recherche. La majorité d’entre elles sont basées aux Etats-Unis (76), puis en Corée du Sud (22) et en Chine (21). Mais 22 institutions financières viennent de 8 pays membres du Traité, ce qui prouve que des efforts sont encore nécessaires pour s’assurer que toutes respectent l’application du traité.

36 institutions financières sont placées dans la catégorie des « bons élèves » (« Hall of Fame »), car possédant des politiques complètes interdisant tout type d’investissement dans la production de bombes à sous-munition. Ces institutions sont toutes issues de pays signataires ou parties au Traité d’Oslo.

40 institutions financières sont placées dans la catégorie des« peut mieux faire »(« runners-up »), car elles possèdent des politiques pour prévenir le soutien à la production de bombes à sous-munitions, mais encore imparfaites. Ces institutions viennent toutes de pays ayant signé ou ratifié le Traité d’Oslo.

Les bombes à sous-munitions (BASM)

Les BASM sont des armes composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes appelées sous-munitions. Conçues pour être dispersées sur de larges surfaces, elles atteignent inévitablement des zones civiles. Jusqu’à 30% (voire 40%)  d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant pendant et après les conflits. En n’opérant aucune distinction entre zones civiles et cibles militaires, les bombes à sous-munitions violent les règles du droit international humanitaire.

La Convention d’Oslo qui interdit les bombes à sous-munitions compte 87 Etats parties et 27 Etats signataires.

Contact presse :

Sophie Gaguin / [email protected] / 04 26 68 76 47 / 06 60 97 09 38

 


[1]Pax et Handicap International sont membres de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC)

Publié le : 28 novembre 2014
Nos actions
pays
par pays

Icône casque microUne question ? Une remarque ? Nous sommes à votre écoute !

Relation Donateurs
Contactez notre équipe du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 78 69 67 00 ou à
[email protected]
Au plaisir d’échanger !
Voir aussi la FAQ

Équipe Mobilisation
Vous souhaitez
devenir bénévole ou partager des idées d’actions solidaires ? Contactez-nous par mail [email protected]

Relations Presse
Journalistes, médias : notre attachée de presse est joignable au 06 98 65 63 94 ou par mail
[email protected] 
Voir l'espace Presse

Collectes frauduleuses

Des escroqueries à la charité peuvent être commises en notre nom dans l'espace public, par téléphone ou par e-mail. Consultez notre page dédiée pour toute information ou contactez-nous directement au 04 78 69 67 00 ou par e-mail : [email protected]

Aidez-les
concrètement

Pour aller plus loin

Clap de fin pour l’édition 2022 des Pyramides de chaussures
© HI
Solidarité Stop aux bombardements des civils

Clap de fin pour l’édition 2022 des Pyramides de chaussures

Après Nice, Romans-sur-Isère, Bordeaux, Tours, Nantes et Rennes, c’est en simultané à Paris et à Lyon que la tournée nationale des Pyramides de chaussures s’est clôturée samedi 24 septembre. Rendez-vous en 2023 !

Ukraine : « Les armes les plus sophistiquées, mutilantes et destructrices que j’ai vues »
© V. de Viguerie / HI
Mines et autres armes Réadaptation Urgence

Ukraine : « Les armes les plus sophistiquées, mutilantes et destructrices que j’ai vues »

Gaëlle Smith, spécialiste de la réadaptation d’urgence à Handicap International, s’est rendue en Ukraine il y a quelques mois pour soutenir les équipes locales sur le terrain. Voici son témoignage.

« Le Traité d’Ottawa est crucial pour nos opérations de déminage au Liban »
© HI
Déminer les terres

« Le Traité d’Ottawa est crucial pour nos opérations de déminage au Liban »

Roger Eid est responsable des opérations de déminage de Handicap International au Liban. Il nous explique l’importance de ces actions indispensables et comment elles sont réalisées.

*

(format: [email protected])

Je m'inscris