Bombes à sous-munitions : interdites mais toujours présentes dans les arsenaux de guerre

En Syrie, les BASM sont devenues « la norme »

Le rapport* dénonce une escalade de l’utilisation des bombes à sous-munitions en Syrie : 76 attaques utilisant des bombes à sous-munitions (BASM) ont été recensées entre septembre 2015 et juillet 2016, un bilan probablement en dessous de la réalité. Cette recrudescence intervient dans un pays déjà lourdement frappé par ce type d’armes, puisque 10 des 14 gouvernorats du pays ont été affectés par 360 attaques utilisant des sous-munitions depuis juillet 2012. Selon les chercheurs de l’Observatoire, des attaques faisant usage de BASM sont rapportées quasi quotidiennement en Syrie.

« L’utilisation répétée de sous-munitions en Syrie et au Yémen montre l’absence totale de considération pour la vie des civils et, dans certains cas, la volonté délibérée de les cibler. Handicap International appelle les belligérants – États et groupes armés non étatiques – à respecter le droit international : à stopper immédiatement toute utilisation de sous-munitions, à faire pression sur leurs alliés qui en utilisent et à cesser sans délai de vendre ou de transférer ces armes. »

^{Anne Héry, Directrice du plaidoyer à Handicap International}

Yémen, un drame humanitaire passé sous silence

Alors que les Yéménites subissent un conflit d’une extrême violence, le pays a disparu des radars médiatiques. L’intervention de l’Arabie Saoudite et de la coalition qu’elle dirige contre Ansar Allah (les rebelles Houthis) depuis le 25 mars 2015 a eu pour conséquence une utilisation de BASM lors d’au moins 19 attaques entre avril 2015 et février 2016. Comme en Syrie, un grand nombre de ces attaques ont eu lieu dans des zones urbaines et peuplées : dans des marchés, les écoles, les hôpitaux… Ces utilisations ont conduit les États-Unis à suspendre, en mai dernier, leurs ventes de sous-munitions à l’Arabie Saoudite.

Utilisateurs et producteurs pointés du doigt

Au total, 5 États et 1 territoire étaient concernés par l’utilisation de BASM entre janvier 2015 et juillet 2016 : à l’instar de la Syrie et du Yémen, l’utilisation de BASM a été recensée en Ukraine, au Soudan et en Libye début 2015. Il est très probable que des BASM aient également été utilisées en avril 2016au Haut-Karabagh, territoire disputé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. 16 pays dans le monde sont toujours répertoriés comme producteurs, notamment la Chine, la Russie, et Israël. Les États-Unis ne produisent plus de BASM à ce jour mais ne s’interdisent pas d’en produire de nouveau. 59 pays en stockent plusieurs millions à travers le monde. Les États-Unis en détiendraient 3 millions. En revanche, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont signé la Convention d’Oslo, ont récemment détruit la totalité de leurs stocks.

97 % de victimes civiles, 36 % d’enfants

Une bombe à sous-munitions se présente comme un conteneur rempli de mini-bombes explosives, appelées « sous-munitions ». Ce conteneur peut être un obus, une roquette, un missile… Largué par avion ou par voie terrestre, il s’ouvre en vol et libère sur de larges surfaces un véritable tapis de bombes, frappant une majorité de civils. Les BASM tuent, blessent, mutilent au moment de l’attaque mais représentent aussi un danger à long terme. Jusqu’à 40 % d’entre elles n’explosent pas quand elles touchent le sol. Toujours actives, elles peuvent exploser à tout moment, dès la moindre manipulation et deviennent aussi dangereuses que des mines antipersonnel. Des zones entières deviennent alors inhabitables, entravant la reprise de la vie sociale et économique, forçant les populations à se déplacer. Les sous-munitions ont fait 97 % de victimes civiles en 2015, parmi lesquelles 36 % d’enfants.

Que dit la Convention d’Oslo ?

Entrée en vigueur en août 2010, cette convention internationale a été signée par 119 États. Elle interdit l’utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Elle inclut également des obligations pour les États parties comme l’aide aux victimes et le déminage des zones contaminées. Handicap International a activement participé à sa mise en œuvre et contribue à la production du rapport.

_{* Chaque année, l’Observatoire des sous-munitions, dont fait partie Handicap International, dresse un bilan de la situation des bombes à sous-munitions dans le monde. Téléchargez le rapport 2016 (en anglais, format PDF)}

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