Cerfa de don aux associations : définition et intérêt

Qu'est-ce que le Cerfa 11580 ?

Le formulaire Cerfa 11580 est un document qui fait office de preuve de don entre un particulier et une association, mais également de reçu fiscal lors d’un don à une association pour le donateur.

Ce document permet, si besoin, de prouver qu’un don a bien été réalisé. Grâce à ce don, le donateur peut notamment bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises et les personnes morales.

Les entreprises peuvent également, en effet, réaliser des dons aux associations. Leur réduction d’impôt sera alors plafonnée à 20 000 euros, ou 5 % de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes. La remise d’un Cerfa 11580 est obligatoire pour les entreprises donatrices, afin qu’elles puissent justifier ce don dans leur comptabilité professionnelle.

Le formulaire Cerfa 11580 permet également de justifier des sommes correspondant à une renonciation de remboursement de frais par un bénévole de l’association.

Ce document est donc un reçu fiscal, qui doit être conservé pendant au moins 3 ans par le donateur. L’association doit en conserver une copie pendant 6 ans, car l’administration fiscale peut le lui demander.

Qui doit remplir le Cerfa 11580 ?

À la suite d’un don, les associations d'intérêt général et les associations reconnues d'utilité publique doivent remplir ce document et le fournir rapidement au donateur, idéalement avant la période de déclaration fiscale.

Attention, si l’association émet des reçus fiscaux permettant une défiscalisation alors qu’elle n’en a pas le droit, elle s’expose à une amende fiscale.

Comment remplir le Cerfa 11580 ?

Ce formulaire peut être téléchargé sur le site des impôts. L’association doit ensuite remplir les informations suivantes :

• Les informations et coordonnées du donateur : nom complet, adresse postale
• Les coordonnées du bénéficiaire (l’association) : nom complet, objet social, adresse du siège social, s’il s’agit d’un organisme d’intérêt général, avec la date du décret ou la publication de reconnaissance de son statut dans le journal officiel
• Un numéro d’ordre unique
• Le montant du don
• La forme et la nature du don
• Le mode de versement du don, s’il s’agit d’un don numéraire
• La valeur numéraire du don, s’il s’agit d’un don en nature La date du don
• Et la signature d’un membre de l’association, par exemple le président ou le trésorier

Une fois le document imprimé, rempli et signé, il peut être donné au donateur, par courrier, ou bien de manière dématérialisée par mail.