Optimiser les frais en désignant une association caritative légataire universel

Faire un don de votre vivant à Handicap International est un acte de générosité qui permet de financer des actions humanitaires au profit des plus vulnérables. Pour prolonger votre engagement après votre décès, vous pouvez faire un legs à l’association. En effet, vous êtes libre de désigner une association comme légataire universel. Qu’est-ce qu’un légataire universel ? Avantages, obligations, fiscalité : découvrez tout ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce qu’un légataire universel ?

Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez choisir de faire un legs. Le bénéficiaire jouira de votre don par testament à votre décès. Il existe trois types de legs :

• Le legs universel : vous faites don de l’entièreté de votre patrimoine (biens et dettes du défunt) à une personne ou à une association appelée « légataire universel ».
• Le legs à titre universel : vous faites don d’une partie de votre patrimoine. Le légataire à titre universel hérite donc d’une quote-part de la succession, dans la limite de ce que la loi autorise en présence d’héritier(s).
• Le legs particulier : vous faites don d’un ou de plusieurs biens précis que ce soit une somme d’argent, une assurance-vie, un bien immobilier, une œuvre d’art, etc.

Qui peut être désigné légataire universel ?

Le légataire universel peut être l’un des héritiers. Il peut également s’agir d’une tierce personne n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt. Le testateur peut désigner plusieurs légataires universels qui percevront, à parts égales ou non, l’héritage selon ses dispositions.

Cependant, en France, selon le Code civil, il est obligatoire de respecter la « réserve héréditaire » qui correspond à la part revenant aux héritiers réservataires (le ou les enfants et à défaut le conjoint survivant). Le légataire universel percevra alors le reste appelé la « quotité disponible ».

Si vous n’avez pas d’héritier, la totalité peut, dans ce cas, être léguée à des associations reconnues d’utilité publique, des associations culturelles, des associations ayant exclusivement pour but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, les unions agréées d’associations familiales, les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle et les associations déclarées depuis au moins 3 ans et à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou participant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pour préparer votre succession et désigner le ou les légataires universels, la rédaction d’un testament est obligatoire. Il existe deux principaux types de testament, qui sont les plus courants : le testament olographe que vous rédigez, datez et signez à la main ; et le testament authentique qui est rédigé par le notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires.

Quels frais doit payer un légataire universel ?

Lors d’une succession, le légataire doit s’acquitter des droits de succession calculés selon un barème progressif dont le taux varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le légataire et le montant du patrimoine :

• Ascendant et descendant : 5 à 45 %
• Le frère ou la sœur du défunt : 35 à 45 %
• Le neveu ou la nièce du défunt : 55 %
• Personne n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt : 60 %

Un abattement forfaitaire est prévu par l’administration fiscale, qui dépend également du lien de parenté :

• Descendant et ascendant : 100 000 €
• Enfant handicapé : 159 325 € (cumulable)
• Frère et sœur : 15 932 €
• Neveu et nièce : 7 967 €
• Oncle et tante, cousin et cousine et toute personne sans lien de parenté : 1 594 €

Vous pouvez également faire un don mensuel de votre vivant pour limiter les frais de succession à votre décès.

Quel est l'intérêt de désigner une association caritative légataire universel ?

Faire un legs à une association est fiscalement très intéressant pour l’association elle-même. En effet, les associations reconnues d’utilité publique, telles que Handicap International, sont totalement exonérées de droits de succession. La totalité de votre patrimoine sera donc reversée à l’association. Lors du legs, deux personnes vont bénéficier d'une réduction d'impôt : l'association elle-même qui est totalement exonérée des droits de succession ; et, s’il existe, l'héritier éloigné (neveu, cousin, tiers...). Si celui-ci bénéficie d'un legs particulier "net de frais et droits", il reste redevable des droits de succession afférents à son legs, mais c'est l'association légataire universelle qui les règlera pour lui.

Il est également possible de léguer à un neveu ou une tierce personne sans lien de parenté tout en limitant les frais de succession pesant sur ces derniers, et ce, en les gratifiant d’un legs particulier net de frais et de droits.

Qu’est-ce que le legs universel net de frais et de droits ?

Le legs universel assorti de legs particuliers nets de frais et de droits, appelé aussi « legs universel avec charge », permet à la fois de léguer à un proche et à une association en protégeant le premier d’une fiscalité potentiellement lourde.

Pour ce faire, le testateur doit léguer son patrimoine à une association en la désignant légataire universel. L’association devra, ensuite, verser un legs particulier net de frais et de droits à une tierce personne déterminée par le défunt (un neveu ou un filleul par exemple). C’est-à-dire que le légataire universel devra assurer le paiement des droits sur la part du patrimoine qui lui est transmis. Le legs net de frais et de droits permet de gratifier un proche et d’aider une fondation reconnue d’utilité publique tout en réduisant les frais de succession.

Comment fonctionne le legs universel net de frais et de droits ?

Vous n’avez pas d’enfant et vous souhaitez transmettre une partie de votre héritage à votre filleul (sans lien de parenté) mais aussi soutenir une cause qui vous est chère ? Pensez au legs universel assorti d’un legs particulier net de frais et de droits pour diminuer les frais et droits de votre filleul ! Il est judicieux de désigner l’association que vous soutenez comme légataire universel et votre filleul comme légataire particulier et de préciser sur votre testament que le legs dont bénéficie votre filleul est net de frais et de droits. Sans ça, votre filleul héritier devra s’acquitter de droits de succession pouvant atteindre 60 % du legs perçu.

Hypothèse 1 : vous léguez l’entièreté de votre patrimoine à votre filleul (sans lien de parenté) dont le montant s’élève à 800 000 €. Il devra payer 60 % aux impôts ce qui représente la somme de 480 000 €. Votre filleul recevra donc 320 000 €.

Hypothèse 2 : vous désignez Handicap International comme légataire universel avec pour charge de verser un legs net de frais et de droits à votre filleul d’un montant de 320 000 €. Votre filleul recevra la même somme, cependant l’association ne paiera de frais que sur la somme transmise nette de frais et de droits (soit 60 % de 320 000 € = 192 000 €). Handicap International percevra 288 000 € (480 000 € - 192 000 €), votre filleul 320 000 € et le Trésor public recevra 192 000 €, ce qui reste fiscalement plus intéressant.

Handicap International a besoin de soutien au quotidien pour agir auprès des personnes vulnérables partout dans le monde. En désignant notre association légataire universel, vous rendez possibles des milliers de projets humanitaires. N’hésitez pas à nous demander notre documentation gratuite.

Vous pouvez également faire une donation ou devenir bénévole en donnant librement de votre temps pour nous soutenir à travers vos actions !