Zoom sur le mécénat et ses avantages

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Il ne faut pas confondre le mécénat avec le parrainage (sponsoring). En effet, lorsqu’il s’agit d’un mécénat d’entreprise, le don d’une entreprise à une association ne doit pas engendrer de bénéfices économiques au profit de l’entreprise, contrairement au parrainage qui, en cas de don, permet de retirer une contrepartie directe. En construisant un partenariat, les entreprises permettent aux associations et aux fondations de faire vivre de nombreux projets humanitaires en faveur des plus démunis.

Quelles sont les différentes formes de mécénat ?

Il existe pour les entreprises plusieurs solutions pour soutenir une association :

• Le mécénat financier : votre entreprise peut faire un don en numéraire à une association comme Handicap International pour soutenir un projet par carte bancaire, virement ou chèque. Le mécénat financier est la solution privilégiée par les entreprises.
• Le mécénat en nature : les professionnels mécènes peuvent choisir de donner ou de mettre à disposition du matériel au profit d'un projet ou d'une organisation d'intérêt général. En fonction des besoins de l’association, l’entreprise peut donner, par exemple, du matériel informatique, des biens de première nécessité ou mettre à disposition un local.
• Le mécénat de compétences : pour apporter votre pierre à l’édifice, votre entreprise peut proposer les services de ses collaborateurs sur le temps de travail. En mettant à profit leur expertise, les salariés contribuent au développement de projets des associations.

Qui peut faire du mécénat ?

En France, toutes les entreprises peuvent être mécènes et faire des dons au profit d’une association quels que soient leur statut juridique, leur secteur d’activité et leur taille. Cependant, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, les entreprises doivent être assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Qui peut bénéficier du mécénat ?

Pour être éligible au mécénat, l’organisme doit être d’intérêt général et son siège doit être situé en France ou dans l’Union européenne. Il peut s’agir des organismes suivants :

• Organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
• Organisme d'intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• Fondation ou association reconnue d'utilité publique, comme l’est Handicap International.
• Musée de France.
• Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif.
• Établissement d'enseignement supérieur consulaire pour ses activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche.
• Société ou organisme public ou privé agréé par le ministère chargé du budget.
• Organisme public ou privé dont la gestion est désintéressée et qui a pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.
• Fondation du patrimoine.
• Commune ou syndicat de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.

Pourquoi faire du mécénat ?

Être mécène présente de nombreux avantages :

• Incarner les valeurs de votre entreprise : en soutenant une association ou une fondation, les entreprises mécènes traduisent leurs engagements en actions concrètes.
• Valorisez les compétences de vos salariés : le mécénat de compétence permet à vos salariés de partager leurs savoir-faire aux associations, en fonction de leurs besoins, et de découvrir leur fonctionnement.
• Renforcer l’engagement de vos salariés et créer une véritable cohésion : le mécénat donne du sens au travail des salariés. Ils deviennent de véritables acteurs d’actions solidaires. Il renforce également leur sentiment d’appartenance à leur entreprise.
• Bénéficier d’avantages fiscaux (réduction d’impôts) : le mécénat d’entreprise permet à la société donatrice de bénéficier d’une réduction fiscale. L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants : 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 € ; 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, soit un plafond de 20 000 €, soit 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial. Source

Quelles sont les obligations déclaratives du mécénat ?

Les obligations déclaratives vont dépendre du statut juridique de l’entreprise :

• Entrepreneur individuel
• Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
• Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Si une entreprise mécène verse plus de 10 000 euros à une association ou à une fondation au cours d’un même exercice, elle se doit d’effectuer une déclaration supplémentaire. Elle doit déclarer le montant des dons, les dates de versement et l’identité des bénéficiaires.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations relatives aux obligations déclaratives en France sur les sites du :

• Ministère de l’Intérieur
• Ministère de la Culture
• Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

S’engager en tant que professionnel dans un partenariat avec une association permet de rendre possibles des milliers de projets humanitaires afin d’aider ceux qui en ont besoin. Au-delà de votre engagement au travers d’un don, mobilisez également vos salariés et vos clients pour venir en aide à Handicap International : par exemple en organisant une collecte de dons, en proposant l’arrondi sur salaire, en achetant des produits solidaires ou en sensibilisant au handicap.