TRANSMETTRE DE SON VIVANT UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE À HANDICAP INTERNATIONAL
Partager avec les plus vulnérables, le trésor que ses parents, modestes commerçants, avaient conservé en cas de coup dur, a toujours été une évidence pour Christiane. Elle a décidé de faire don de 44 pièces d’or à Handicap International.
Christiane
Conserver pour moi seule la totalité de ce que mes parents avaient acquis au fil des ans grâce à leur travail s’apparentait à du vol. Partager avec les plus démunis, exclus, blessés par la vie, m’a toujours paru naturel. L’occasion m’en fut donnée lorsque j’ai trouvé, après le décès de mes parents, de l’or dans une cachette, bien à l’abri dans la maison familiale. Or, l’action de l'association m’a bouleversée, notamment tout le travail mené pour appareiller les enfants, les rééduquer, les réinsérer dans la société et dans le monde du travail. Je sais que Handicap International travaille dans un esprit respectueux, notamment en impliquant les entreprises locales. Ce ne sont pas des actions parachutées de l’Occident riche vers les pays pauvres... Pour moi, c’est primordial.
QU’EST-CE QU’UNE DONATION ?
La donation désigne l’acte par lequel un donateur transmet, de son vivant et gratuitement, la propriété d’un bien à un donataire. La désignation de ce dernier est libre. Néanmoins, les biens transmis ne peuvent excéder la part revenant d’office à certains héritiers.
Sont regroupés sous le terme de donation :
• le présent d’usage : cette donation désigne les cadeaux offerts au cours d’un événement familial (anniversaire, mariage…). S’il n’y a pas de limite de montant, celui-ci ne doit pas dépasser vos capacités financières ;
• le don manuel : cette forme de donation désigne la transmission de biens mobiliers (comme des bijoux, des objets d’art, une voiture…) ou une somme d’argent. La donation par don manuel peut être réalisée directement de la main à la main, par virement bancaire ou par un jeu d’écriture ;
• la donation par acte notarié : certaines transmissions imposent de passer devant un notaire. C’est le cas des donations de bien immobilier, des donations effectuées par le biais d’un contrat de mariage au dernier vivant, des donations-partages, des donations avec deux bénéficiaires successifs et enfin des donations avec réserve d’usufruit.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONATIONS ?
Vous transmettez un bien de façon irrévocable et immédiate à Handicap International qui en devient pleinement propriétaire.
Vous transmettez un bien à Handicap International, mais vous en gardez l’usufruit, c’est-à-dire sa jouissance.
Vous donnez à Handicap International l’usufruit de votre bien - ses revenus ou le loyer - pendant un minimum de 3 ans.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR QU’UNE ASSOCIATION PUISSE RECEVOIR UNE DONATION ?
Toute association peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique, peuvent recevoir des donations et legs. C’est le cas de Handicap International.
Si comme Handicap International, l’association est reconnue d’utilité publique, elle peut recevoir toute forme de donation.
À QUEL ÂGE FAIRE UNE DONATION ?
S’il n’existe pas d’âge limite pour effectuer une donation, la fiscalité change malgré tout selon l’âge du donateur. C’est pourquoi il est préférable de faire une donation avant 80 ans, car avant cet âge le donateur est exonéré des droits de donation.
À savoir :
Parce que Handicap International est reconnue d’utilité publique, notre association est totalement exonérée des droits de succession. L’intégralité des biens transmis par un legs est donc consacrée à nos missions.
POURQUOI FAIRE UNE DONATION
À HANDICAP INTERNATIONAL ?
Vous pouvez faire une donation à notre association :
• pour bénéficier d’avantages fiscaux : lorsque vous faites une donation à Handicap International, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de votre impôt sur le revenu ou de votre IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
• pour aider une cause noble : les donations sont essentielles pour Handicap International. Elles nous permettent de bâtir des projets pour venir en aide aux personnes handicapées victimes des conflits, de la maladie et de la pauvreté.
QUEL MONTANT PUIS-JE DONNER
À HANDICAP INTERNATIONAL ?
Chacun est libre de transmettre le montant de son choix. Il n’y a pas de montant minimal. En revanche, dans le cas où vous avez des héritiers réservataires, il ne vous sera pas possible de faire une donation au-delà d’un certain montant afin de ne pas les léser.
COMMENT FAIRE UNE DONATION
À HANDICAP INTERNATIONAL ?
Les démarches sont simples : il suffit de nous contacter pour nous faire part de votre projet. Notre équipe répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement. Nous étudierons votre projet avec vous et vous ferons parvenir toute la documentation nécessaire. Par la suite, vous n’aurez plus qu’à effectuer une déclaration en préfecture.
Une équipe à votre écoute
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre documentation.
