Legs > Legs universel
FAIRE UN LEGS UNIVERSEL À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
Legs, donations, assurance-vie, il existe bien des manières de transmettre son patrimoine. Chaque procédure présente ses caractéristiques, ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’une de ces modalités : le legs universel. En quoi consiste-t-il ? Que permet-il de transmettre et à qui ? Comment peut-il aider Handicap International ? Un notaire est-il indispensable ? Vous saurez tout !
QU’EST-CE QU’UN LEGS UNIVERSEL ?
Le legs universel désigne une disposition testamentaire permettant de léguer la totalité de ses biens, ou de sa quotité disponible en cas d’héritiers réservataires, à un ou plusieurs légataires universels.
Le legs universel peut être fait en pleine propriété ou en nue-propriété. Ainsi, dans le cas d’un legs d’usufruit, on ne parle pas de legs universel. En effet, l’usufruit disparaîtra au moment du décès du testateur. Le legs universel se distingue du legs particulier et du legs à titre universel qui permettent respectivement de transmettre un ou plusieurs biens individualisés et une quote-part du patrimoine ou d’un type de bien (tous les biens mobiliers ou tous les biens immobiliers).
Lors d’un legs universel, le passif éventuel de la succession, c’est-à-dire les dettes, est transmis en même temps que le patrimoine.
QU’EST CE QU’UN LÉGATAIRE ?
Les termes de « légataire particulier » désignent la personne physique ou morale bénéficiaire du legs. Pour bénéficier du legs, le légataire universel doit figurer dans le testament du testateur.
À savoir :
Comme Handicap International est reconnue d’utilité publique, notre association sera exonérée d’impôts sur votre legs. Cela signifie que votre héritage ne sera soumis à aucune fiscalité. Par conséquent, l’intégralité de votre legs sera consacré au financement de nos actions et au développement de nos programmes.
QUE POUVEZ-VOUS TRANSMETTRE À HANDICAP INTERNATIONAL AVEC UN LEGS UNIVERSEL ?
Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez transmettre l’intégralité de vos biens à notre association.
Si vous avez des enfants ou un conjoint, la part du patrimoine que vous pouvez léguer dépend de la situation.
Par exemple : si vous avez 2 enfants, 2/3 de votre patrimoine leur sont réservés et vous pouvez disposer librement du tiers restant, c’est la quotité disponible.
À savoir :
Comme Handicap International est reconnue d’utilité publique, notre association sera exonérée d’impôts sur votre legs. Cela signifie que votre héritage ne sera soumis à aucune fiscalité. Par conséquent, l’intégralité de votre legs sera consacré au financement de nos actions et au développement de nos programmes.
COMMENT FAIRE UN LEGS UNIVERSEL ?
Pour effectuer un legs universel, il convient de rédiger un testament en spécifiant le légataire universel. Il n’existe pas de formule type qui permet de désigner un légataire universel, mais voici quelques exemples de rédaction :
• « Je laisse l’intégralité de mes biens à Handicap International dont le siège est situé à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière, que je nomme pour légataire universel. », « Tout le reste de mes biens ira à Handicap International, dont le siège est situé à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière » . Ces deux formulations, même si les mots « légataire universel » ne sont pas clairement mentionnés, peuvent servir à désigner le légataire universel.
• « Je soussigné (…), institue pour mon légataire universel Handicap International, dont le siège est situé à LYON (69008), 138, avenue des Frères Lumière. » En l’absence d’une formulation claire de votre volonté telles que ci-dessus, votre patrimoine sera automatiquement transmis à vos héritiers si vous en avez, sinon à des parents éloignés, voire à l’État. De plus, n’oubliez pas que pour être valable, votre testament doit être écrit de votre main, daté et signé !
Généreux, engagé, grand voyageur malgré une santé fragile, Pierre s’est toujours soucié des autres. Instituteur coopérant en Algérie en 1963, il a gardé le vif souvenir de ses élèves, qui risquaient la cécité pour une infection des yeux. Puis, dans ses voyages au Vietnam ou en Éthiopie, il a vu agir Handicap International sur le terrain.
Pierre
J’ai pris conscience de la chance que j’ai de vivre dans un pays en paix où les soins sont accessibles. Touché par la misère, sensibilisé par le handicap de naissance de son père et de sa tante, je donne régulièrement à Handicap International depuis des années. Je sais qu’une contribution, même modeste, est bénéfique. En accord avec ma compagne, j'ai rédigé mon testament pour faire un legs universel avec Handicap International comme principal bénéficiaire. Cela me libère de tout souci et me rend beaucoup plus serein. Je fais confiance à Handicap International pour être efficace et honnête.
N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire pour la rédaction de votre testament. Cette démarche simple permettra de vous assurer que les dispositions que vous souhaitez prendre sont conformes à la légalité et de garantir le respect de vos volontés.
Sachez aussi que Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Une équipe à votre écoute
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les legs, donations et assurance-vie dans notre brochure d'informations.
