Comment faire un legs à une association ?

Qu’est-ce qu’un legs à une association ?

Un legs est un don par testament. C’est la transmission d’un patrimoine dont le bénéficiaire jouira au décès du testateur (auteur du testament), à la différence de la donation qui est un don de son vivant. Il convient toutefois de respecter la « réserve héréditaire », loi régie par le Code civil.

En présence d’héritiers (enfants et à défaut le conjoint survivant), une part de votre succession leur revient obligatoirement. Cette part est calculée selon le nombre d’enfants. Le reste, appelé « quotité disponible », peut être légué par générosité et engagement à une association comme Handicap International.

Si vous n’avez pas d’héritiers, vous pouvez, dans ce cas, transmettre librement la totalité de votre patrimoine selon vos volontés en faisant un legs à une association.

Il existe différents types de legs (legs universel, legs particuliers, legs à titre universel).

Quelles associations peuvent recevoir des legs ?

Contrairement aux dons manuels pouvant être faits auprès de toutes les associations déclarées, seules les associations ayant la capacité juridique de recevoir des libéralités sont habilitées à recevoir des legs :

• Les associations et fondations reconnues d’utilité publique ;
• Les associations cultuelles (sous réserve d’avoir pour objet exclusif l’exercice d’un culte) ;
• Les associations ayant exclusivement pour but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
• Les unions agréées d’associations familiales ;
• Les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;
• Les associations déclarées depuis au moins 3 ans et à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou participant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Pourquoi faire un legs à une association ?

En faisant un legs à une association, vous prolongez votre engagement et faites vivre vos valeurs même après votre décès. Les associations ont besoin de soutien pour mener à bien leurs actions.

Tout au long de l’année, Handicap International vient en aide aux personnes les plus vulnérables, et ce, dans le monde entier. L’association intervient dans des situations de pauvreté, d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Le but est d’accompagner ces personnes, de leur apporter du bien-être, d’améliorer leurs conditions de vie et de faire valoir leurs droits pour un monde meilleur. Voici des exemples précis de nos actions :

• Insertion scolaire, sociale et professionnelle des personnes en difficulté ;
• Lutte contre les discriminations ;
• Appareillage (prothèses) pour les personnes handicapées ;
• Déminage des zones de guerre.

Bien d’autres actions sont menées chaque jour, en partie grâce aux libéralités de nombreux donateurs. Vous pouvez également faire un don pour soutenir ces actions dès aujourd’hui. Pour perpétuer son engagement, Handicap International a besoin de vous.

Comment faire un legs à une association ?

Il est indispensable de rédiger un testament pour préparer votre succession, surtout si vous souhaitez faire un legs à une association ou une fondation. Vous pouvez ainsi y écrire vos dernières volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Il existe deux types principaux de testaments :

• Le testament olographe, qui est rédigé à la main, daté et signé par le testateur ;
• Le testament authentique, qui est rédigé par le notaire sous la dictée du testateur en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il doit être signé par toutes les personnes présentes. Cet acte notarié reste le plus sécurisé.

Que peut-on léguer à une association ?

Une association accepte tout type de dons et legs que ce soit une somme d’argent, des titres, une assurance-vie, des droits d’usufruit, des biens immobiliers, du mobilier, des valeurs mobilières, des objets d’art, des bijoux, etc.

Peut-on tout léguer à une association ?

Comme cité plus haut, il est possible de léguer l’intégralité de son patrimoine à une association ou une fondation sauf s’il y a des héritiers réservataires qui sont les enfants et à défaut le conjoint survivant. Dans ce cas, selon la loi française, une partie du patrimoine leur revient obligatoirement, ce qui est irrévocable. Le reste (quotité disponible) peut être légué selon les volontés du défunt.

Cette quotité disponible est calculée selon le nombre d’héritiers :

• 1 enfant : la moitié du patrimoine peut être léguée à une association.
• 2 enfants : un tiers du patrimoine peut être légué à une association.
• 3 enfants et plus : un quart peut être légué à une association.
• 1 conjoint : trois quarts peuvent être légués à une association.

Quelle est la fiscalité des legs aux associations ?

En France, les legs et donations faits aux associations et fondations reconnues d’utilité publique (ce qui est le cas de Handicap International) sont totalement exonérés de droits de succession. HI étant une association reconnue d’utilité publique, nous sommes totalement exonérés des droits de succession. Ainsi, Handicap International perçoit l’intégralité de fonds transmis par ses testateurs.

Le taux d’imposition pour les associations non reconnues d’utilité publique est fixé à 60 %.

• Vous pouvez consulter notre site web dédié pour en savoir plus sur le legs.
• Si vous le souhaitez, un membre de l’association peut vous accompagner dans votre démarche de legs.