L'ASSURANCE-VIE
POUR TRANSMETTRE TRÈS FACILEMENT
FAIRE UNE DONATION DE SON ASSURANCE-VIE À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme et de prévoir sa transmission dans un cadre fiscal particulièrement avantageux.
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Elle est une valeur sûre pour quiconque souhaite épargner, que ce soit pour profiter d’un complément de retraite, ou transmettre un héritage à ses descendants. Elle peut aussi être un moyen très efficace pour vous engager aux côtés de Handicap International pour un monde plus inclusif et solidaire.
Zoom sur ce contrat, différent du testament, pour en cerner tous les avantages.
L’assurance-vie est un contrat d’épargne, qui permet de valoriser un capital en vue d’une transmission. Une modalité largement plébiscitée par les Français : selon la Fédération française de l’assurance, la totalité des contrats d’assurance-vie comptabilisent à eux seuls plus de 1 800 milliards d’euros !
On dénombre trois sortes de contrats d’assurance-vie :
- L’assurance en cas de vie ;
- L’assurance en cas de décès ;
- Un contrat mixte vie et décès ;
Tous ces contrats assurent le versement du capital, ou de la rente, au bénéficiaire ou au souscripteur mentionné dans le contrat.
En règle générale, les banques et les assureurs proposent aux personnes souhaitant contracter une assurance-vie une ou plusieurs formules répondant à leur situation, leurs besoins et leurs exigences.
À savoir :
On croit souvent, et à tort, que la donation ne bénéficie à celui auquel elle s’adresse qu’en cas de décès du souscripteur. Or, celui-ci peut récupérer la somme qu’il a économisée dès que le contrat arrive à son terme. C’est le cas notamment pour les personnes qui veulent se constituer un « matelas » confortable pour leur retraite.
Contactez-nous :
04 72 76 12 62
Le bénéficiaire de l’assurance-vie est à désigner au moment de l’ouverture du contrat. Doivent figurer noir sur blanc le nom et l’adresse du bénéficiaire.
Par la suite, il est toujours possible de modifier le bénéficiaire d’un contrat en cours.
Pour ce faire, rien de plus simple : il suffit d’envoyer un courrier recommandé à l’établissement auprès duquel le contrat a été souscrit, au sein duquel est précisé l’identité du nouveau bénéficiaire de votre assurance-vie. Il est nécessaire de se montrer vigilant au moment de remplir son contrat. En effet, une clause préremplie stipule que le capital sera versé au conjoint survivant, aux enfants ou aux héritiers. Utile la plupart du temps, cette clause n’est pas adaptée à toutes les situations familiales. Vous pouvez souhaiter mentionner des personnes, un partenaire de pacs ou une association qui vous tient à cœur !
Lorsque le souscripteur souhaite léguer une partie de ses biens à une personne et le restant à une autre, il est libre d’attribuer à chacun la part de capital qu’il souhaite. Si le partage est inégal – par exemple entre un petit-enfant et Handicap International –, il est nécessaire de rédiger sa propre clause.
L’intervention d’un notaire est fortement recommandée pour éviter les erreurs dans le libellé.
PEUT-ON DESIGNER HANDICAP INTERNATIONAL COMME BENEFICIAIRE DE SON ASSURANCE-VIE ?
Handicap International peut tout à fait être nommée bénéficiaire d’une assurance-vie. Les conditions à remplir par une association sont les mêmes que pour pouvoir bénéficier d’un legs : elle doit être reconnue d’utilité publique. C’est le cas de Handicap International depuis 1997.
La totalité de votre assurance-vie sera donc versée à notre association, sans qu’elle n’ait à subir de prélèvement en raison des droits de succession. Nous ne sommes soumis à aucun impôt ni abattement.
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QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE DONATION DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE A HANDICAP INTERNATIONAL ?
Pour Handicap International, ce geste constitue un formidable atout pour toutes les actions que nous menons au quotidien.
Pour vous, c’est l’assurance de faire perdurer votre engagement par-delà votre vie.
Ainsi, l’argent que vous nous laissez est affecté à nos actions les plus urgentes. En fonction du montant que l’association recevra, elle œuvrera à équiper des démineurs, aménager des écoles pour des enfants handicapés ou encore appareiller et rééduquer des personnes confrontées au handicap ou à la maladie.
À savoir :
L’assurance-vie vous garantit une plus grande liberté que le legs. En effet, le capital n’est pas considéré comme dépendant du patrimoine successoral et échappe ainsi aux règles du droit des successions. Cela peut vous permettre de vous affranchir des limites imposées par la réserve héréditaire.
Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Germaine a décidé, à son décès, d’accompagner Handicap International dans son combat pour un monde plus humain et inclusif. Elle a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de notre association.
Sensibilisée aux handicaps physiques depuis mon enfance, je ressens beaucoup d'empathie pour ceux qui souffrent. Je souhaitais soutenir une association dont la cause me touche et j'attachais aussi beaucoup d'importance à sa gestion financière.
Le choix de Handicap International a été évident pour moi. J'ai choisi de leur transmettre mon assurance-vie. Donner à Handicap International me permet de me sentir utile.
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Votre contact privilégié :
Nicolas Morand, chargé de relations testateurs
Par téléphone au 04 72 76 12 62 / 06 99 12 97 21
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