FAIRE UNE DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ

Soutenir nos actions est possible de plusieurs manières, notamment en faisant un don à Handicap International pour permettre à nos équipes de développer des programmes à destination des populations vulnérables dans 60 pays. La donation est un acte fort : lorsqu'elle est en pleine propriété, notre association devient intégralement propriétaire du bien donné de manière irrévocable. Voici tout ce qu’il faut savoir pour prendre cette décision importante.

LA PLEINE PROPRIÉTÉ : DÉFINITION

La pleine propriété se définit par l’addition de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien. La personne gratifiée de la pleine propriété d’un bien dispose donc de l’intégralité des droits liés, et est donc tenue d’assurer la totalité des charges afférentes (entretien, impôts…).

LE PRINCIPE DE LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

La donation en pleine propriété permet la transmission de biens (un bien immobilier, du mobilier, une somme d’argent, des objets d’art, etc.) ou d’un patrimoine. Contrairement à la donation en nue-propriété ou à la donation temporaire d’usufruit, le donateur ne conserve ni son usus (le droit d’utiliser le bien), ni son fructus (les revenus générés par le bien, comme les loyers, les dividendes, etc).

Ainsi, lorsque vous faites une donation en pleine propriété d’un bien à Handicap International, c’est notre association qui en devient le propriétaire et obtient le droit de conserver le bien, le vendre, en percevoir des revenus ou encore l’entretenir.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA
DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ ?

Une donation en pleine propriété à Handicap International permet de soutenir nos actions sur le terrain, sur le long terme et de vous assurer de votre vivant de la bonne utilisation du ou des biens donnés. Ce type de donation permet aussi de s’affranchir des désagréments liés à une succession, puisque le ou les bénéficiaires de la donation sont clairement identifiés.

COMMENT FAIRE UNE DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL ?

Lorsque la donation concerne un bien immobilier, celle-ci doit nécessairement prendre la forme d’un acte notarié.

• Si vous avez des descendants héritiers, la loi leur réserve un droit à une part minimale, qu’on appelle la réserve (on parle alors de parts réservataires). S’il s’avère que la donation ne respecte pas ces parts de réserve, il revient au bénéficiaire de la donation de dédommager les héritiers. Concrètement, cela signifie que la donation fera l’objet d’une réduction.

• Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, une bonne pratique consiste à choisir les donations exonérées de droits et celles permettant des abattements. Et mieux vaut être vigilant, car elles se renouvellent tous les 15 ans. Notez qu’il est tout à fait possible de cumuler plusieurs donations.

Si vous souhaitez faire une donation à Handicap International, il vous suffit de nous contacter. Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.