Espace Notaire

Bienvenue dans votre espace dédié aux notaires. Celui-ci a pour but de vous apporter rapidement les informations nécessaires pour accompagner vos clients et clientes dans leur réflexion, et de simplifier vos démarches lorsque vous traitez un dossier de succession ou de donation en faveur de Handicap International.

JE M'INFORME
sur Handicap
International

J'ACCOMPAGNE
un projet de legs,
donation ou
assurance-vie

JE TRAITE
un dossier
de succession

JE CONTACTE
l’équipe libéralités

JE M'INFORME SUR
HANDICAP INTERNATIONAL

Handicap International est une association de solidarité internationale reconnue d’utilité publique, habilitée à recevoir des legs, donation, et assurances-vie exonérés des droits de succession. Elle est non soumise à l’obligation de déclaration auprès de l’autorité préfectorale pour les legs qui lui sont consentis.

L’association est dotée d’un Conseil d’Administration actif est présent dont les membres se réunissent en moyenne 5 fois par an. Cette fréquence permet de traiter rapidement les legs et les donations consentis à notre association.

L’objectif est double :
• Respecter les volontés de notre bienfaiteur ou bienfaitrice
• Optimiser l’emploi des fonds sur nos missions

Notre organisation

Plus de
2,6 millions de
bénéficiaires
directs

Prix Nobel de la
paix en 1997
pour son combat
contre les mines
antipersonnel

Association
reconnue d’utilité
publique
depuis 1997

5 072
collaborateurs dans
le monde

446
projets dans
le monde

59
pays
d'intervention

Nos champs d’intervention

SOIGNER

Prévention des handicaps, santé maternelle et infantile, soutien psychologique.

INCLURE

Insertion sociale, scolaire
et professionnelle, moyens de subsistance.

APPAREILLER

Prothèses et rééducation physique des personnes handicapées.

SECOURIR

Aide d’urgence aux populations victimes de guerre, de catastrophes naturelles et humanitaires. Plateformes logistiques.

DÉFENDRE

Promotion et défense des droits des personnes handicapées et des victimes de guerre.

PROTÉGER ET DÉMINER

Déminage humanitaire, éducation aux dangers des mines antipersonnel et des armes explosives.

Réduction des risques de catastrophes naturelles et adaptation au changement climatique, action humanitaire inclusive, genre et handicap.

J’ACCOMPAGNE UN PROJET DE LEGS,
DONATION OU ASSURANCE-VIE

LEGS ET ASSURANCE-VIE

Notre équipe Relations testateurs est disponible pour échanger sans engagement et en toute confidentialité avec vos clients et clientes, et les accompagner pendant leur réflexion jusqu’à la construction de leur projet, avec l’appui de l’équipe Libéralités.

[email protected] +33 (0) 4 72 76 12 62

Célia Junon
Chargée de développement des
Libéralités et des Relations testateurs

+33 (0) 6 18 49 12 00

Nicolas Morand
Responsable des Relations testateurs

+33 (0) 6 99 12 97 71

DONATION

Notre équipe Libéralités est à vos côtés et vous apporte toute son expertise juridique et technique. Le projet de donation qui vous est confié sera ainsi optimisé et simplifié, tout en respectant les souhaits de votre client ou de votre cliente.

[email protected] +33 (0) 4 72 76 12 87

Sandrine Damalix
Juriste – Responsable Libéralités

Hélène Freyre
Juriste – Chargée de Libéralités

Jeanne Pin-Savary
Juriste – Chargée de Libéralités

Joanny Tournissoux
Chargé d’Assurances-vie

Les documents à votre disposition en téléchargement

PLAQUETTE
NOTAIRE

• Le traitement d’un dossier de succession ou une donation avec notre association

• Les services offerts pour accompagner votre client dans sa réflexion

• Des exemples de réalisation grâce aux legs, assurance-vie et donations

Télécharger

Dépliant sur les libéralités

• L’histoire de notre association et nos actions sur le terrain

• Des témoignages de bienfaiteurs et des exemples de ce qu’ils ont rendu possible

• Des fiches questions-réponses sur les legs, assurance-vie et donation

Télécharger

disponible également sur commande

GUIDE DES
LIBÉRALITÉS 2023

• Ouvrage juridique complet réalisé par France Générosité et le Conseil supérieur du notariat

• Détail de tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif

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Pour votre salle d'attente :

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Document informatif en petit format sur l'utilisation des legs, donations et assurances-vie au profit de notre association.
Démarche sans engagement et gratuite.

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En cliquant sur « Envoyer », vous êtes informés que vos données à caractère personnel sont traitées par Handicap International pour le traitement de votre demande et, si vous avez coché la case correspondante, l'envoi d’informations sur nos programmes et appels aux dons, conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse [email protected]. Pour en savoir plus sur nos engagements en matière de protection des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

JE TRAITE UN DOSSIER DE SUCCESSION

Notre service Libéralités est à vos côtés et vous apporte toute son expertise juridique et technique.

Afin d’assurer une gestion rigoureuse du dossier, une interlocutrice dédiée parmi nos chargées de libéralités entretiendra une relation étroite avec votre Etude à chaque étape du règlement de la succession, tout en respectant les volontés du bienfaiteur ou de la bienfaitrice.

ÉTAPE 1

Ouverture d’un dossier de succession

Vous êtes en charge du règlement d’une succession testamentaire dans laquelle Handicap international est désignée légataire.

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ÉTAPE 2

Notification

Vous nous informez de notre qualité de légataire.
Nous nous engageons à accuser réception du dossier dans les 48 heures et à vous faire parvenir les premières pièces nécessaires à la constitution de votre dossier (vous pouvez d'ores et déjà obtenir certaines pièces ici) :

• Les statuts de notre association;
• Une copie du décret du 24 mars 1997 portant reconnaissance d’utilité publique et de sa parution au journal officiel;
• Une copie de la déclaration en préfecture en date du 22 juillet 1982;
• Une copie du passeport de notre représentante;
• Une copie des pouvoirs de notre représentante.

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ÉTAPE 3

Instruction du
dossier

Avant la présentation du dossier auprès de notre Conseil d’Administration, la chargée de libéralités doit veiller notamment à :

• Identifier le bienfaiteur ou la bienfaitrice et ses dernières volontés et,
• S'assurer de l’équilibre financier du legs que le bienfaiteur ou la bienfaitrice souhaitait faire à Handicap International.

Pour ce faire, la chargée de libéralités doit rassembler tous les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée en fonction de l’objet du legs.

>Télécharger la liste

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ÉTAPE 4

Prise de décision du Conseil d’administration

Notre Conseil d’Administration se réunit en moyenne 5 fois par an pour un traitement des dossiers efficient.

La chargée de libéralités vous transmet le procès-verbal de délibération dès son établissement.

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ÉTAPE 5

Liquidation de la succession

La chargée de libéralités est en charge de la bonne gestion de la liquidation de la succession :

• Relecture et validation des projets d’actes

• Commercialisation des biens immobiliers objet du legs et étude des offres

• Etude et validation des comptes de liquidation

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Tout au long du dossier la chargée de libéralités entretient une communication fluide et efficace avec votre étude et les éventuels colégataires (organisations et personnes physiques).

JE CONTACTE L'ÉQUIPE LIBÉRALITÉS

Sandrine Damalix
Juriste – Responsable Libéralités
+33 (0) 4 78 38 74 99
[email protected]

Hélène Freyre
Juriste - Chargée de Libéralités
+33 (0) 4 72 76 12 87
[email protected]

Jeanne Pin-Savary
Juriste – Chargée de Libéralités
+33 (0) 4 26 68 75 59
[email protected]

Joanny Tournissoux
Chargé d’Assurances-vie
+33 (0) 4 72 76 12 58
[email protected]

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GUIDE DESLIBÉRALITÉS 2023

JE TRAITE UN DOSSIER DE SUCCESSION

ÉTAPE 1

ÉTAPE 2

ÉTAPE 3

ÉTAPE 4

ÉTAPE 5

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LIBÉRALITÉS 2023