LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Donation >Donation temporaire d'usufruit
FAIRE UNE DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ
Les donations permettent à Handicap International d’investir dans de projets sur le long terme. La donation temporaire d’usufruit (DTU) est un outil particulièrement intéressant si vous souhaitez vous engager aux côtés de notre association et bénéficier d’avantages fiscaux tout en conservant la propriété de votre patrimoine.
L'USUFRUIT : DÉFINITION
La notion d’usufruit désigne le droit de jouissance d’usage d’un bien, sans pour autant que le bénéficiaire soit propriétaire de ce bien. Par exemple, pour un logement, l’usufruit renvoie au droit de l’utiliser et d’y habiter, et à celui d’en percevoir des revenus.
L’usufruit se complète avec la nue-propriété pour constituer la pleine propriété, c’est-à-dire la propriété intégrale d’un bien.
Contactez-nous :
04 72 76 12 62
LE PRINCIPE DE LA DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT
La donation temporaire d’usufruit est un acte qui permet de céder, pour une durée fixée à l’avance, l’usufruit d’un bien vous appartenant. Par exemple, la location d’un appartement.
En général, la durée de l’usufruit temporaire est au minimum de 3 ans. Elle s’étend le plus souvent sur une durée de 5 à 10 ans.
Une fois cette période arrivée à son terme, le donateur reprend la pleine propriété de son bien et des revenus qu’il génère, quand ceux-ci existent.
Il existe plusieurs types de biens pouvant faire l’objet d’un usufruit temporaire :
- les valeurs mobilières ;
- les portefeuilles de titres procurant des revenus ;
- les biens immobiliers ;
- les sommes d’argent.
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La perception des revenus dont vous cédez temporairement l’usufruit à notre association nous permet de mener nos projets et d’en développer de nouveaux. Cet apport régulier de ressources est un atout pour sécuriser nos budgets et nos programmes.
Pour vous, la donation temporaire d’usufruit d’un bien est un moyen efficace de réduire votre impôt :
- les revenus générés par le bien sortent du calcul de votre imposition sur le revenu ;
- s’il s’agit d’un bien immobilier, celui-ci n’est plus pris en compte dans la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier et peut donc vous permettre de réduire ou supprimer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant toute la durée de la donation.
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COMMENT FAIRE UNE DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT À HANDICAP INTERNATIONAL ?
Pour être valide, cet acte doit respecter les règles suivantes.
- la forme de l’acte : elle doit se faire en présence d’un notaire. Ce professionnel est indispensable, au regard de la complexité de l’acte tant pour le donateur que pour la personne – ou l’association – bénéficiaire ;
- le bénéficiaire : contrairement à d’autres formes de dons, une donation temporaire d’usufruit ne peut bénéficier à une « simple » personne morale. Seules les associations ou les organismes reconnus d’utilité publique, ou encore les organismes de bienfaisance ont le droit d’en bénéficier ;
- la durée de l’usufruit : en France, la durée minimale est de trois ans. À chaque échéance, vous avez la possibilité de renouveler votre donation.
Si vous souhaitez faire une donation à Handicap International, il suffit de nous contacter. Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Votre contact privilégié :
Nicolas Morand, chargé de relations testateurs
Joignable par téléphone au 04 72 76 12 62 / 06 99 12 97 21
ou par email : [email protected]
