FAIRE UNE DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ

Préparer au mieux sa succession et réduire les droits de transmission tout en conservant l’usufruit (c’est-à-dire la jouissance de son patrimoine), c’est ce que permet la donation en nue-propriété. Lorsque vous faites ce type de donation à Handicap International, vous permettez à notre association de préparer l’avenir et nos interventions à long terme auprès des personnes handicapées et vulnérables dans le monde. Si cette démarche n'est pas celle qui vous convient le mieux aujourd'hui, sachez que vous pouvez aussi simplement faire un don pour soutenir nos actions.

LA NUE-PROPRIÉTÉ : DÉFINITION

La nue-propriété désigne le fait d’être propriétaire d’un bien sans en avoir la jouissance (l'usufruit). Ce mécanisme s'oppose à la donation en pleine propriété, qui consiste à transmettre un bien dans son intégralité, de manière simple et immédiate.

Concrètement, cela signifie que le nu-propriétaire n’est pas autorisé à utiliser le bien pour ses besoins personnels, et qu’il n’en perçoit pas les fruits. Dans le cadre d’un bien immobilier par exemple, le propriétaire ne peut ni y vivre, ni en percevoir des loyers si le bien est loué. En résumé : il ne détient que les murs.

LE PRINCIPE DE LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

La donation en nue-propriété est l’acte notarié grâce auquel un donateur transmet son patrimoine à un donataire, qu’’il a choisi au préalable. Cette donation se fait du vivant du donateur, à titre gratuit et est irrévocable.

Le donateur garde le droit d’utiliser et d’user le bien transmis.

En général, les personnes recourent à ce type de donation lorsqu’elles réfléchissent à la meilleure manière de léguer leurs biens. Dans le cadre de la donation en nue-propriété, on parle de démembrement de propriété. En effet, la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l’usufruit. Si la donation en nue-propriété consiste à transmettre les murs tout en conservant leur usage, il est aussi possible de faire l'inverse à travers une donation temporaire d'usufruit. Les familles y recourent régulièrement au moment d'effectuer une donation, ou lors d’une succession.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA DONATION
EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

La donation en nue-propriété revêt plusieurs avantages, notamment fiscaux. En effet, elle autorise les individus à transmettre leurs biens tout en réduisant le coût des droits de succession. Les droits de succession sont en effet calculés sur la seule valeur de la nue-propriété et n’incluent pas la valeur de l’usufruit. Grâce à cela, l’assiette de la succession est réduite ;

Autres avantages : ce type de donation permet aux membres de la famille de continuer à habiter le bien ensemble ; enfin, sous certaines conditions, le nu-propriétaire peut bénéficier d’une franchise d’impôt.

À savoir :

Vous avez tout intérêt à transmettre tôt votre patrimoine. La valeur de la nue-propriété est estimée entre 20 et 40 % selon l’âge si la donation est faite avant les 50 ans du donateur.

Le droit français a toutefois posé une limite : lorsque le décès de l’usufruitier survient très rapidement après une donation en nue-propriété, la loi peut la tenir pour fictive. Il faut un délai de 3 mois entre la rédaction de l’acte et le décès du donateur pour que la transmission soit jugée comme valable.

COMMENT FAIRE UNE DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL ?

Si vous souhaitez faire une donation à Handicap International, il suffit de nous contacter.

Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.