FAIRE UNE DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL :
TOUT SAVOIR SUR CE GESTE FORT DE GÉNÉROSITÉ

Préparer au mieux sa succession et réduire les droits de transmission tout en conservant l’usufruit (c’est-à-dire la jouissance de son patrimoine), c’est ce que permet la donation en nue-propriété. Lorsque vous faites ce type de donation à Handicap International, vous permettez à notre association de préparer l’avenir et nos interventions à long terme auprès des personnes handicapées et vulnérables dans le monde. Tout savoir sur ce geste de solidarité.

LA NUE-PROPRIÉTÉ : DÉFINITION

La nue-propriété désigne le fait d’être propriétaire d’un bien, que celui-ci soit immobilier ou financier.

En revanche, le nu-propriétaire ne bénéficie pas de la jouissance du bien, qui porte dans cette situation le nom d’usufruit.

Concrètement, cela signifie que le nu-propriétaire n’est pas autorisé à utiliser le bien pour ses besoins personnels, et qu’il n’en perçoit pas les fruits. Dans le cadre d’un bien immobilier par exemple, le propriétaire ne peut ni y vivre, ni en percevoir des loyers si le bien est loué. En résumé : il ne détient que les murs.

LE PRINCIPE DE LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ

La donation en nue-propriété est l’acte notarié grâce auquel un donateur transmet son patrimoine à un donataire, qu’’il a choisi au préalable. Cette donation se fait du vivant du donateur, à titre gratuit et est irrévocable.

Le donateur garde le droit d’utiliser et d’user le bien transmis.

En général, les personnes recourent à ce type de donation lorsqu’elles réfléchissent à la meilleure manière de léguer leurs biens. Dans le cadre de la donation en nue-propriété, on parle de démembrement de propriété. En effet, la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l’usufruit. Les familles y recourent régulièrement au moment d’effectuer une donation, ou lors d’une succession.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA DONATION
EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

La donation en nue-propriété revêt plusieurs avantages, notamment fiscaux. En effet, elle autorise les individus à transmettre leurs biens tout en réduisant le coût des droits de succession. Les droits de succession sont en effet calculés sur la seule valeur de la nue-propriété et n’incluent pas la valeur de l’usufruit. Grâce à cela, l’assiette de la succession est réduite ;

Autres avantages : ce type de donation permet aux membres de la famille de continuer à habiter le bien ensemble ; enfin, sous certaines conditions, le nu-propriétaire peut bénéficier d’une franchise d’impôt.

À savoir :

Vous avez tout intérêt à transmettre tôt votre patrimoine. La valeur de la nue-propriété est estimée entre 20 et 40 % selon l’âge si la donation est faite avant les 50 ans du donateur.

Le droit français a toutefois posé une limite : lorsque le décès de l’usufruitier survient très rapidement après une donation en nue-propriété, la loi peut la tenir pour fictive. Il faut un délai de 3 mois entre la rédaction de l’acte et le décès du donateur pour que la transmission soit jugée comme valable.

COMMENT FAIRE UNE DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ
À HANDICAP INTERNATIONAL ?

Si vous souhaitez faire une donation à Handicap International, il suffit de nous contacter.

Handicap International met à votre disposition une équipe dédiée à vos projets de transmission de patrimoine qui répondra à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part.