Réduire ses impôts par le don : comment ça fonctionne ?

Quelles sont les conditions pour réduire ses impôts par le don ?

Les conditions vis-à-vis de l’association

Selon l’Article 200 du Code général des impôts, pour qu’il puisse permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, le don doit être effectué par un contribuable domicilié en France au profit d’une association respectant obligatoirement 3 conditions :

• Avoir un but non lucratif.

• Avoir un objet social et une gestion désintéressés.

• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Liste non exhaustive des associations concernées :

• Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

• Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

• Associations ou fondations reconnues d'utilité publique

• Associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

• Fondations d'entreprise (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)

• Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

• Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

• Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique

• Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

• Associations cultuelles

• Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

• Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain

• Mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats

• Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé

L’absence de contrepartie de la part de l’association

Le don doit être fait à titre gratuit et sans aucune contrepartie directe ou indirecte pour obtenir cet avantage fiscal. Le donateur ne doit bénéficier d’aucun échange à la suite de son don au profit d’une association.

Quels sont les dons éligibles à une réduction d’impôt ?

Pour permettre une réduction d’impôt par le don à une association, ce dernier doit être :

• Une somme d’argent reversée à une association ou un organisme

• Le versement d’une cotisation

• Un don en nature (bien immobilier, bijou, œuvre d’art, etc.)

• Des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de l’activité de l’association et pour lesquels ils renoncent à un remboursement (frais de déplacement, achat de matériel, etc.)

• L’abandon de revenus comme la mise à disposition d’un local pour l’association sans demande de loyer en retour

Faire un don à Handicap International pour changer la donne dans près de 60 pays

En faisant un don ou tout autre geste de soutien à Handicap International, vous apportez une aide précieuse et inestimable dans près de 60 pays dans le monde. Les actes généreux des bénévoles et des donateurs, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, permettent à notre association de venir en aide à des millions de personnes chaque année.

En 2023, Handicap International comptabilise 2 673 083 bénéficiaires directs ayant reçu un bien ou un service dans le cadre d’un projet mis en place par l’association et 10 184 789 bénéficiaires indirects non impliqués dans le projet mais profitant tout de même des bienfaits de cet engagement.

Comment est calculée la réduction d’impôt sur les dons aux associations ?

Lors d’un don effectué à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, la réduction d’impôt est de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le don est fait au profit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté ou une association d’aide aux victimes de violences conjugales, la réduction d’impôt est de 75 % pour les dons d’un montant inférieur ou égal à 1 000 euros. Pour un montant supérieur à 1 000 euros, la réduction d’impôt sur le revenu est de 66 %.

Comment déclarer ses dons aux associations

Vous avez fait un don à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique :

Pour bénéficier de votre réduction d’impôt, il faut inscrire le montant de votre don réalisé l’année précédente dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus (Cerfa 2042).

Vous avez fait un don à une association ou un organisme d’aide aux personnes en difficulté :

Dans ce cas, le montant de votre don réalisé l’année précédente doit être inscrit dans la case 7 UD de votre déclaration de revenus (Cerfa 2042) pour obtenir votre réduction d’impôt.

Le bénéficiaire de votre don doit vous remettre un reçu fiscal pour justifier de votre geste. Vous ne devez pas le fournir lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Il ne sera à présenter qu’en cas de contrôle par l’administration fiscale. Il est donc important de le conserver précieusement.

Peut-on reporter la réduction d’impôt de ses dons ?

Le report est possible si le montant de la réduction fiscale dépasse la limite de 20 % du revenu imposable. Dans ce cas, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.

Le don est donc un bon moyen de défiscaliser !

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Consultez notre page pour faire un don mensuel à Handicap International.