Découvrir à quoi sert une pétition

La pétition permet à un ensemble de personnes de s’engager et de faire entendre leur voix pour porter une revendication. Si vous vous demandez à quoi sert une pétition, Handicap International vous invite à découvrir l’importance de cet outil comme moyen d’action et d’interpellation des autorités.  

Qu’est-ce qu’une pétition ?

Une pétition est un document écrit qui prend la forme d’une réclamation à destination d’une autorité. Elle est créée grâce à une union, un groupe de personnes qui désirent contribuer à la formulation d’une requête, d’une plainte, ou d’un souhait allant de pair avec une opinion étayée.  

On trouve les premières traces de réclamations adressées aux gouvernements ou aux responsables dès l’Antiquité. Les pétitions telles que nous l’entendons sont apparues au Moyen-Âge, en Angleterre, en 1215. En France, le droit à la pétition est inscrit dans la Constitution (article 72-1).  

Les pétitions ont connu diverses révolutions, mais elles représentent désormais un droit accordé au peuple en démocratie afin de permettre aux citoyens de faire entendre leur voix auprès des dirigeants, représentants ou toute autre personne morale. Il existe aussi en France un droit à pétition devant les institutions publiques, telles que l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Parlement européen ou encore le Sénat.  

Les voix des signataires sont récoltées de plusieurs manières. Traditionnellement, les pétitions étaient signées sur papier, dans la rue, grâce au travail de bénévoles. Aujourd’hui, elles peuvent être signées en ligne sur une plateforme ou un site internet.  

Sur quoi peut porter une pétition ?

Les sujets visés par une pétition peuvent être très variés, puisqu’une pétition peut porter sur n’importe quel sujet d’intérêt public. Ils peuvent concerner la défense de l’environnement, les libertés publiques, les droits de l’Homme, la dénonciation d’injustices sociales, etc.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses associations ou organisations internationales lancent des pétitions. Le fait de signer une pétition est un autre moyen de contribuer à l’action d’une ONG, au-delà du geste généreux de faire un don.

Il existe néanmoins certains sujets interdits, qui ne peuvent faire l’objet d’une pétition. On ne peut créer une pétition qui transgresse la loi. Par exemple, tous les propos diffamatoires, obscènes ou pornographiques, incitant à la haine ou pouvant s’apparenter à de la propagande sont proscrits. Les règles sont valables pour le contenu de la pétition en elle-même, mais aussi par extension à ses éventuelles pièces jointes.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les pétitions ne doivent pas porter atteinte à autrui ou à la liberté d’expression, mais porter un message fort qui soutient les intérêts du bien commun.

Qui peut déposer une pétition ?

Le dépôt de pétition est accessible à tous. Plus exactement :

• Il faut être un citoyen majeur de l’Union européenne pour déposer une pétition auprès d’une collectivité territoriale, du Parlement, du CESE du ou de la Commission européenne et des autres institutions publiques.
• Toute personne majeure peut déposer une pétition en ligne. 

Le dépositaire peut être une personne seule, une association ou un ensemble de personnes. Concernant la recevabilité de ce texte, afin que la pétition puisse être prise en compte par les organismes publics, les conditions à remplir sont les suivantes :

• La pétition doit être écrite en français et porter un titre, elle doit désigner un objet précis. 
• Elle ne doit pas contenir de propos interdits, comme énoncé plus haut. 

En devenant bénévole humanitaire, vous pourrez être amener à faire signer des pétitions portées par l’organisation humanitaire que vous soutenez.  

À quoi sert une pétition : les objectifs de la démarche 

L’objectif d'une pétition, c’est de montrer aux décideurs d’un projet qu’un ensemble de personnes se mobilise pour témoigner d’une opinion commune. Ce texte fait valoir non seulement les droits, mais aussi l’avis du grand public et démontre l’implication des signataires.  

Elle peut porter ses fruits grâce à différentes méthodes :

• Interpeller, par un discours argumenté et cadré. 
• Mettre en avant des actions et décisions juridiques. 
• Attiser la curiosité des médias qui relayeront sur leurs propres canaux cette mobilisation, afin d’informer les citoyens. 
• Mener une action pacifiste, mais frontale. 
• Apporter des chiffres, des preuves, des faits à la connaissance publique.  

Évidemment, ces objectifs varient en fonction du contexte et du nombre de personnes qui se sentent directement impliquées. Tout dépend de la cause défendue : politique, protection de l’environnement, droits sociaux, etc. 

Ces différents éléments permettent de soulever un problème ou de faire pression auprès des décideurs concernés pour faire pencher la balance. Les pétitions ne garantissent pas le changement ou la victoire, mais elles ont plus d’impact si elles sont particulièrement suivies et rassemblent beaucoup de signatures. 

Le fait de signer une pétition est donc un acte engagé. Pour soutenir l’action de Handicap International, vous pouvez aussi rejoindre l’aventure du parrainage solidaire (qui est une alternative au fait de parrainer un enfant), un autre acte engagé sous forme de don. 

Quel est le fonctionnement et le cycle de vie d’une pétition ?

Voici les grandes étapes du processus de création et de mise en œuvre d’une pétition, de la formulation du problème à la collecte des signatures :

1. Identifier la cause à défendre. 
2. Déterminer si la pétition convient à cette cause.  
3. Rédiger la pétition. 
4. Soumettre la pétition à signature à un maximum de personnes. 
5. Collecter des signatures. Comme nous l’avons vu, le nombre de signatures est une représentation chiffrée du soutien populaire. Il donne une certaine légitimité à la cause soutenue par la pétition, c’est pourquoi vous verrez souvent parler de seuil requis. Ces chiffres mettent une pression sur les décideurs et sont le symbole de la mobilisation et de la sensibilisation du public.  
6. Déposer la pétition, une fois que vous avez collecté suffisamment de signatures. Pour le Parlement, vous pouvez le faire en ligne sur le site officiel de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Si vous adressez votre pétition à une autorité locale, vous devrez parfois la déposer en personne ou par courrier. Sur les plateformes en ligne, il y a généralement des instructions spécifiques pour soumettre la pétition. 
7. Suivre et communiquer les résultats de la pétition auprès des signataires. 

La pétition portée par Handicap International  

Handicap International porte actuellement une campagne contre le retour des mines antipersonnel. L’association invite ainsi les citoyens à signer une pétition contre les mines antipersonnel visant à faire reculer l’administration des États-Unis sur le droit à l’usage des mines antipersonnel dans les conflits armés.

Le fait de lancer une pétition est une initiative citoyenne et doit viser l’intérêt commun. Faites bouger les lignes aux côtés de Handicap International. Signez notre pétition, ou faites un don, par exemple un don pour l’Ukraine ou un don pour Gaza. Nous comptons sur vous pour nous aider à attirer l’attention des autorités concernées sur les conditions de vie des personnes porteuses de handicap ou vulnérables à travers le monde.