Le barème de l’IFI est progressif.
Pour la tranche de patrimoine entre 0 et 800 000 euros de patrimoine,
le taux d’imposition est de 0 % ;
• Entre 800 001 et 1,3 million d’euros, il monte à 0,5 % ;
• Entre 1 300 001 et 2 570 000 d’euros, il est de 0,7 % ;
• Entre 2 570 001 et 5 000 000 d’euros, il est de 1 % ;
• Entre 5 000 001 et 10 000 000 d’euros, il est de 1,25 % ;
• Et enfin, au-dessus de 10 millions d’euros, il est de 1,5 %.
Il est possible d’estimer précisément son impôt sur la fortune immobilière
grâce au simulateur du gouvernement.
Pour rappel, la somme cumulée de l’impôt sur le revenu et de l’IFI
ne doit pas dépasser le seuil de 75 % des revenus gagnés dans l’année.
Pour pouvoir déduire vos dons du montant de vos impôts,
vous devrez remplir différentes cases de votre déclaration de revenus.
- Si vous faites un don au titre de l’impôt sur le revenu à l’association Handicap International, utilisez la case 7UD qui concerne les dons effectués en faveur d’organismes ou d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté.
- Si vous effectuez un don au titre de l’IFI à la Fondation Vivre-Debout, vous devez télécharger le formulaire 2042-IFI émis sur le site impôts.gouv.fr et vous référez à la case 9NC qui fait référence aux dons versés à des organismes d’intérêt général établis en France. Pour en savoir plus, rendez vous dans la rubrique « Comment déclarer l’IFI ? ».
Il est nécessaire de conserver votre reçu fiscal papier.
En effet, il pourrait vous être demandé de joindre votre justificatif
directement à votre déclaration d’impôt.
Le formulaire papier 2042-IFI est envoyé aux personnes ayant déjà payé l’IFI précédemment, sinon il faut le télécharger. Pour remplir votre déclaration, utilisez la case 9NC qui fait référence aux dons versés à des organismes d’intérêt général établis en France.
Ce document est à renvoyer au service gestionnaire du centre des Finances Publiques dont le contribuable dépend.
En cas de retard de déclaration, une majoration de 10 % peut s’appliquer jusqu’à 30 jours de retard, et de 40 % au-delà. Des intérêts de retard de 0,2 % par mois peuvent également être ajoutés. En cas de sous évaluation du patrimoine, ou d’oubli, avec une marge d’erreur supérieure à 10 %, des pénalités de 0,2 % par mois de retard s’appliquent.
L’assiette de l’IFI est réduite par rapport à celle de l’ISF. Le but de cette modification intervenue en décembre 2017 était de diminuer la fiscalité sur les actifs hors immobilier pour augmenter les investissements dans les entreprises françaises.
L’IFI ne porte donc pas sur les actifs mobiliers, les œuvres d’art, les voitures de collection, ni sur les bateaux de plaisance. L’assiette est calculée sur la valeur du patrimoine immobilier et la valeur de l’habitation principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %, à condition qu’elle ne soit pas détenue par une SCI.
Cependant, il y a moins de réductions pour l’IFI qu’il n’y en avait pour l’ISF. L’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation et les intérêts sur les crédits hors immobilier ne sont plus déductibles de l’assiette imposable.
