ESPACE NOTAIRE

Reconnue d’Utilité Publique, Handicap International  est habilitée à recevoir des libéralités - legs, donations, assurances-vie - et est exonérée de tous droits de mutation.

Handicap International vient en aide aux populations vulnérables, notamment les personnes handicapées, partout dans le monde où cela est nécessaire. L’association répond à leurs besoins essentiels et spécifiques, améliore leurs conditions de vie et les aide à s’insérer dans la société.
Pour en savoir plus sur nos actions

Pour mieux connaître notre démarche Libéralités ou pour instruire un dossier, nous vous avons préparé différents documents qui répondront à votre attente :

• Pour un projet de legs, donation ou assurance-vie
• Pour instruire un dossier en faveur de Handicap International

Pour un projet de legs, donation ou assurance-vie

Nous mettons à disposition, pour vous ou vos clients :

• Notre brochure
• Nos pages internet dédiées aux libéralités
• Le Guide des Libéralités (établi par France Générosité en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat)

• Notre journal des donateurs Vivre Debout
• Notre journal d’informations sur les legs, donations et assurances-vie Promesse d’Avenir

Pour instruire un dossier en faveur de Handicap International

Nous mettons à votre disposition les documents nécessaires :

• Les statuts de l’association
• La déclaration en préfecture de la création de Handicap International
• La déclaration au Journal Officiel de la Reconnaissance d’Utilité Publique de Handicap International
• Le décret de la Reconnaissance d’Utilité Publique de Handicap International
• Les plaquettes de nos comptes 2015, 2016, 2017
• Notre charte de déontologie
• Le certificat d’enregistrement au Registre National des Associations

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, je vous invite à me contacter au 04 78 38 74 99 ou à [email protected]

Sandrine DAMALIX
Juriste chargée des Libéralités