Les étapes du processus d'interdiction
■ LIBAN, ETE 2006 : LE SCANDALE DES BASM SUR LE DEVANT DE LA SCENE
Pendant les 33 jours de la guerre qui frappe le Sud Liban, 4 millions de sous-munitions sont dispersées . Un million d'entre elles n'explosent pas à l'impact*. Avec le désastre libanais, le scandale des bombes à sous-munitions (BASM) est placé sur le devant de la scène internationale médiatique et politique. Soucieuse de trouver une solution rapide, la Norvège soutenue par des ONG et certains Etats décide de lancer un processus de négociation devant aboutir à un traité d'interdiction.
■ 2007 – 2008 : LE FRONT DES PAYS PRODUCTEURS ET STOCKEURS
La Conférence d'Oslo, organisée les 22 et 23 février 2007 marque le début des négociations. A l'issue de cette conférence, 46 Etats s'engagent sur l'objectif très ambitieux d'aboutir d'ici la fin de l'année 2008 à une interdiction des BASM (« Déclaration d'Oslo »). Entre février 2007 et mai 2008, pour préparer ce texte d'interdiction, plusieurs conférences internationales et régionales sont organisées dans le monde. La présence de représentants d'ONG de dizaines de pays, ainsi que de victimes de BASM, oblige les négociateurs à toujours garder à l'esprit la dimension humanitaire de leurs discussions. Une ligne de fracture se dessine néanmoins rapidement entre les pays producteurs, stockeurs et potentiellement utilisateurs, et les pays affectés et plus largement les pays du Sud. Le principal point d'achoppement porte sur la définition des bombes à sous-munitions qui seront interdites. Les premiers qui comptent dans leur rang certains pays européens comme la France ou la Grande-Bretagne entendent obtenir une interdiction très restreinte des BASM afin de conserver le droit d'utiliser les sous-munitions qu'ils stockent. Les seconds défendent une interdiction la plus large possible. Pendant les conférences de Lima (mai 2007), de Vienne (décembre 2007) ou de Wellington (février 2008), les débats sont âpres et tendus.
■ 30 MAI 2008, CONFERENCE DE DUBLIN, UN TRAITE POUR LES VICTIMES
La Conférence de Dublin se solde par l'adoption du texte du futur traité par 107 Etats. Malgré quelques concessions arrachées par certains Etats, le traité est une réelle avancée pour la solidarité internationale : tous les types de BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables sont bannis. Les Etats signataires ont désormais l'obligation légale de dégager des moyens humains et financiers pour subvenir aux besoins des populations affectées.
■ 3 DECEMBRE 2008, CONFERENCE D'OSLO
Une conférence internationale organisée à Oslo a rassemblé 94 pays venus signer le Traité d'interdiction des bombes à sous-munitions. Particulièrement emblématique puisqu'elle vient clôturer 22 mois de négociation, cette conférence marque également le début d'un long travail de mise en œuvre du Traité et d'universalisation auprès des Etats qui n'ont pas encore adhérés à cette nouvelle norme internationale.
■ 25 SEPTEMBRE 2009, LA FRANCE RATIFIE LE TRAITE D'INTERDICTION DES BASM
La France a ratifié le 25 septembre le Traité d'interdiction des BASM. Handicap International salue ce nouveau pas vers l'entrée en vigueur du traité, mais appelle notre pays à joindre les actes à la parole. La France compte aujourd'hui parmi les pays qui financent le moins l'action contre les mines et les BASM. Les Pyramides de chaussures, qui étaient organisées samedi 26 septembre dans 32 villes de France, étaient une nouvelle occasion pour le grand public de rappeler le gouvernement à ses engagements.
*Source : Centre de coordination de l'action contre les mines des Nations unies au Sud Liban
3 décembre : revue de presse internet
