© Sami ul Haq Sami / Handicap International

Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et plaidoyer de Handicap International, nous explique comment la société civile, dont fait partie Handicap International, a fait pression sur les Etats afin que le Traité d'Oslo reconnaisse les droits des victimes et qu'il assure une véritable responsabilité des Etats dans leur assistance.

Pourquoi fallait-il se mobiliser le 26 septembre 2009 ?
Il était essentiel de se mobiliser lors des 15e Pyramides de chaussures afin que les Etats signent le traité d'Oslo et respectent leurs obligations : ce n'est qu'à cette condition que celui-ci sera une réalité sur le terrain.
Les citoyens étaient donc invités à signer la pétition dans 32 villes de France, pour inciter le plus grand nombre d'Etats à signer et à ratifier le Traité d'Oslo et à débloquer les moyens pour aider substantiellement les victimes. Elles ne peuvent pas attendre !

Pourquoi la société civile a-t-elle joué un rôle déterminant dans la reconnaissance des victimes ?
La Traité d'Oslo, est une victoire pour les victimes. Celles-ci sont enfin reconnues et les Etats ont désormais obligation de les aider.
La participation de victimes de sous-munitions aux débats, ont amené les diplomates à porter un autre regard sur ces-dernières. Les témoignages poignants des civils blessés, des parents de victimes ont donné un visage, une voix aux personnes qui souffrent.
La définition de la victime a également évolué grâce à la présence de dizaines d'ONG, réunies grâce à la Coalition contre les sous-munitions dont Handicap International fait partie. Ces associations ont été capables de témoigner des difficultés quotidiennes qu'elles rencontrent sur le terrain quand il s'agit d'aider les personnes blessées par les sous-munitions. Elles ont ainsi pu dire haut et fort à l'ensemble de la communauté internationale qu'il n'était pas acceptable de négliger et d'abandonner à leur propre sort, des centaines de milliers de personnes. Les Droits de l'Homme continuent à être impunément bafoués et c'est intolérable.

En quoi le traité d'Oslo constitue t-il une avancée pour le respect du Droit des victimes ?
Avec le Traité d'Oslo, la notion de victimes ne se limite plus à la personne blessée. Elle est élargie à l'ensemble de sa communauté. En effet, selon l'article 2 « par victime on entend les personnes qui ont subi un accident, la famille des personnes directement affectées par cet accident et les communautés dont l'environnement est pollué par des sous-munitions. ». Et ça c'est une révolution !
Cette définition rappelle que les conséquences de ces situations dramatiques pèsent sur tous : une personne handicapée ne peut plus travailler comme une personne valide. Elle ne peut plus subvenir aux besoins de sa famille. La communauté toute entière subie donc les conséquences de ce handicap, si la personne ne peut travailler, c'est toute une société qui perd de l'argent et qui s'appauvrit. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle se situe dans une zone polluée où il est impossible de travailler ou de cultiver les terres en toute sécurité. Elargir le statut de la victime permet de compenser les dommages causés non seulement à la personne handicapée mais aussi à la communauté tout entière.
Il y a dix ans, les ONG qui négociaient avec les Etats pour obtenir le Traité d'interdiction des mines avaient déjà cette ambition d'obtenir une définition élargie. Hélas, elles n'étaient pas parvenues à leur fin. Le Traité d'Oslo constitue donc une avancée considérable pour le respect des droits des victimes et donc, plus généralement pour le Droit International Humanitaire.

Quelles sont les obligations pour les Etats ?
Le Traité d'Oslo est très clair : les Etats signataires ont obligation de débloquer les moyens financiers et humains pour aider les victimes qui se trouvent sur son territoire. Ils sont responsables et doivent désormais rendre des comptes.
Cette aide comprend plusieurs domaines, appelés les « 6 branches de l'assistance aux victimes », qui comprend : la collecte de données, les soins médicaux, la réadaptation physique, le soutien psychologique, l'insertion sociale et économique et l'élaboration de lois et politiques publiques sur le handicap.
Dans tous ces domaines, l'Etat signataire du Traité doit donc mettre en place des politiques et des plans d'actions. L'application de ce texte oblige les Etats à passer à des phases opérationnelles, concrètes :
- l'évaluation des besoins des victimes pour que l'assistance réponde à leur besoin,
- l'établissement de plans d'actions spécifiques, assortis de budgets et de cadres temporels,
- la mobilisation de ressources nationales et internationales pour garantir l'aide,
- l'intégration des efforts d'assistance aux victimes avec d'autres activités en lien avec le handicap, le développement et les droits humains.

Quelle position adopte le France ?
La France a ratifié le Traité contre les BASM le 25 septembre 2009. Cependant malgré la démonstration d'un engagement certain, la mobilisation de ressources nationales françaises pour l'aide aux victimes n'est pas suffisante. Notre pays a une position ambigüe qu'il se doit d'éclaircir et d'améliorer car au-delà des déclarations politiques, l'aide aux victimes nécessite des financements réels.