Legs, donation, assurance-vie : transformez votre vie en promesse d'avenir !

Vous êtes attachés aux valeurs d’humanité, de fraternité, de solidarité portées par nos équipes auprès des victimes de conflits, de catastrophes naturelles, de maladies invalidantes… ? Association reconnue d’utilité publique, Handicap International est habilitée à recevoir vos legs, donations et assurances-vie sans payer de droits de succession. Mode d’emploi.

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Transmettez vos valeurs de solidarité...

♦ dès aujourd’hui :

♦ en héritage :

...Handicap International les concrétise en faveur des plus vulnérables

Handicap International s’engage à ce que vos dernières volontés soient respectées.

Consciente de l’importance d’une telle décision, notre équipe est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans cette démarche.

N’hésitez pas à en parler avec nous sans aucun engagement !
> Contactez-nous

 

Transmettez vos valeurs de solidarité dès aujourd’hui : 

> La donation 

Qu’est-ce que c’est ?
La donation permet de transmettre un bien de son vivant, via un acte notarié. 

Que puis-je donner ?
La donation peut concerner tous les biens meubles et immeubles : un compte bancaire, un appartement, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des droits d’auteurs, etc.

Quel est l’impact sur mon patrimoine ?
Certaines donations (temporaires d’usufruit) peuvent permettre aux personnes imposables au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune de réduire considérablement ce dernier. 

> Le don sur succession

Qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’héritier, vous pouvez donner à Handicap International tout ou partie des biens que vous recevez lors de la succession de l’un de vos proches. 

Que puis-je donner ?
Dans le cadre d’un don sur succession, notre association ne peut recevoir que des sommes d’argent.

Quel est l’impact sur mon héritage ?
Votre don est intégralement déductible. C’est-à-dire que vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur du don. Vous paierez des droits uniquement sur la part que vous conservez. Cette hypothèse est souvent adoptée par les héritiers indirects fortement imposés. 
N.B. : l’abattement généré par un don sur succession ne peut pas être cumulé avec les réductions sur l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune. 

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Transmettez vos valeurs de solidarité en héritage :

> Le legs

Qu’est-ce que c’est ?
Le legs vous permet de choisir dans votre testament les personnes à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens.

Que puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer tous types de biens : un compte bancaire, des titres, un appartement, une maison, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des voitures, des droits d’auteurs, etc.

Quel est l’impact pour mes héritiers légaux ?
Lorsque vos héritiers légaux sont fortement imposés, faire un legs à une association reconnue d’utilité publique comme Handicap International peut vous permettre de réduire ou supprimer les droits payables par vos héritiers. 

> L’assurance-vie

Qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie vous permet de placer de l’argent et de prévoir à quelle personne ou à quel organisme vous souhaitez que votre capital revienne en cas de décès. 

Que puis-je transmettre ?
Le capital que vous avez placé sur un contrat sera reversé intégralement ou pour partie aux personnes ou à l'organisme, par exemple Handicap International, que vous aurez désignés.

Quel est l’impact sur ma succession ?
Les fonds placés sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas pris en compte dans le règlement de la succession.

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Publié le 9 Octobre 2015.

Contactez-nous

Nicolas MORAND
Nicolas MORAND

Chargé de relations testateurs
04 72 76 12 62

nicolas.morand@handicap-international.fr