Le contenu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Module précédent Module suivant

La Convention relative aux droits des personnes handicapées ne crée pas de nouveaux droits : elle reprend tous les droits fondamentaux déjà énoncés dans des textes internationaux, en précisant les mesures spécifiques à mettre en oeuvre pour l’égalisation des chances, et permettre la pleine jouissance de ces droits par les personnes handicapées.

Ce module vous permettra d’aborder :

La STRUCTURE de la Convention et LA PRÉSENTATION DES DROITS énoncés dans celle-ci.
Les PRINCIPES GÉNÉRAUX qui reflètent la philosophie de la Convention et qui constituent autant d’axes de travail pour les Etats et la société civile afin de parvenir à un respect effectif des droits fondamentaux pour les personnes handicapées.
Les SUJETS TRANSVERSAUX comme la PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPÉES dans toutes les décisions les concernant.
Quelques NOTIONS IMPORTANTES comme l’interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap.

Fiche pédagogique

Support visuel

Commentaires

Support de prise de notes

Documents de référence

Résolution initiale de l'Assemblée générale du 19 décembre 2001 appelant à la rédaction d'une convention globale et intégrée

Comptes rendus des sessions des comités ad hoc - International service for human rights (Anglais)

First session
Second session
Third session
Fourth session
Fifth session
Sixth session
Seventh session
Eighth session

Développement inclusif et Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées - International disability and development consortium

Background papers by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and by the Department of Economic and Social Affairs

Definition of disability in selected national legislation
Existing monitoring mechanisms, possible relevant improvements and possible innovations in monitoring mechanisms
The concept of 'special' measures
Accessibility to Information and Communication
National Institutional Frameworks and Human Rights of Persons with Disabilities
Monitoring implementation of the international human rights instruments: an overview of the current treaty body system
The way in which the terms 'recognition everywhere as a person before the law' and 'legal capacity' are used
The Concept of Reasonable Accommodation

Lien : Documents du comité ah hoc http://www.un.org/esa/socdev/enable/rights/adhoccom.htm

Résolution finale de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2006 adoptant la Convention