Le processus d'élaboration de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Module précédent Module suivant

Après de longs débats, la nécessité d’un texte spécifique aux personnes handicapées a finalement été reconnue en décembre 2001 par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a créé un comité ad hoc chargé de rédiger un texte.
Le processus d’élaboration de ce texte a nécessité 5 ans de travail et de négociations pendant lesquels la société civile a activement participé pour parvenir à un texte final adopté par l’Assemblée générale en décembre 2006.

Ce module vous permettra d’aborder :

Les RAISONS pour lesquelles la rédaction d’un texte contraignant spécifique aux personnes handicapées était nécessaire.
La présentation de la résolution initiale appelant à une convention internationale globale et intégrée en tenant compte de l’approche intégrée qui sous-tend le travail effectué dans les domaines du DÉVELOPPEMENT SOCIAL, des droits de l’Homme et de la non-discrimination.
Le DÉROULEMENT du processus de rédaction de la Convention jusqu’à son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2006.
Le rôle déterminant qu’a joué la SOCIÉTÉ CIVILE dans l’élaboration du texte.

Fiche pédagogique

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Documents de référence

Résolution initiale de l'Assemblée générale du 19 décembre 2001 appelant à la rédaction d'une convention globale et intégrée

Comptes rendus des sessions des comités ad hoc - International service for human rights (Anglais)

First session
Second session
Third session
Fourth session
Fifth session
Sixth session
Seventh session
Eighth session

Développement inclusif et Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées - International disability and development consortium

Background papers by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights and by the Department of Economic and Social Affairs

Definition of disability in selected national legislation
Existing monitoring mechanisms, possible relevant improvements and possible innovations in monitoring mechanisms
The concept of 'special' measures
Accessibility to Information and Communication
National Institutional Frameworks and Human Rights of Persons with Disabilities
Monitoring implementation of the international human rights instruments: an overview of the current treaty body system
The way in which the terms 'recognition everywhere as a person before the law' and 'legal capacity' are used
The Concept of Reasonable Accommodation

Lien : Documents du comité ah hoc http://www.un.org/esa/socdev/enable/rights/adhoccom.htm

Résolution finale de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2006 adoptant la Convention