Instruments internationaux des droits de l'Homme et handicap Module précédent Module suivant

Les personnes handicapées jouissent en théorie de tous les droits de l’Homme déjà reconnus dans les textes internationaux, puisque ces textes s’adressent à tous les Hommes.
De plus, plusieurs textes relatifs aux personnes handicapées ont déjà été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU. Mais ces textes ne sont pas suffisants pour assurer le respect effectif des droits des personnes handicapées.
C’est ce constat qui a amené les membres de l’ONU à rédiger une convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ce module vous permettra d’aborder :

Quels sont les TRAITÉS INTERNATIONAUX en matière de droits de l’Homme.
Quel est le rôle joué par les RÈGLES STANDARDS, malgré leur caractère non contraignant.
L’EFFICACITÉ LIMITÉE des textes du droit international pour les personnes handicapées.
Les raisons qui ont conduit à l’élaboration de la NOUVELLE CONVENTION.

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Documents de référence

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Lien : Signatures et ratifications de la Convention
http://www.un.org/disabilities/

Droits de l'Homme et invalidité - L'utilisation actuelle et l'usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme dans la perspective de l'invalidité - Gerard Quinn et Theresia Degener HCDH

Lien : Le rapporteur spécial sur le handicap de la commission pour le développement social
http://www.un.org/esa/socdev/enable/rapporteur.htm

4ème Rapport sur la mise en œuvre des règles standards (Octobre 2006) (Anglais)

Textes en lien direct avec le Handicap

Règles standards pour l'égalisation des chances

Supplément aux règles standards (anglais)

4ème Rapport sur la mise en œuvre des règles standards (Octobre 2006)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Observation générale numéro 3 sur la nature des obligations des Etats parties

Observation générale numéro 5 sur les personnes handicapées

Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants