Site de Handicap International
Convention relative aux droits des personnes handicapées

Instruments internationaux des droits de l'Homme et handicap     Module précédent   Module suivant

Les personnes handicapées jouissent en théorie de tous les droits de l’Homme déjà reconnus dans les textes internationaux, puisque ces textes s’adressent à tous les Hommes.
De plus, plusieurs textes relatifs aux personnes handicapées ont déjà été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU. Mais ces textes ne sont pas suffisants pour assurer le respect effectif des droits des personnes handicapées.
C’est ce constat qui a amené les membres de l’ONU à rédiger une convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ce module vous permettra d’aborder :



Fiche pédagogique Word

Support visuel PowerPoint

Commentaires Word PDF

Support de prise de notes PDF

Documents de référence

Déclaration universelle des droits de l'Homme Word

Convention relative aux droits des personnes handicapées Word PDF

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées Word PDF

Lien : Signatures et ratifications de la Convention
http://www.un.org/disabilities/

Droits de l'Homme et invalidité - L'utilisation actuelle et l'usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme dans la perspective de l'invalidité - Gerard Quinn et Theresia Degener HCDH Word

Lien : Le rapporteur spécial sur le handicap de la commission pour le développement social
http://www.un.org/esa/socdev/enable/rapporteur.htm

4ème Rapport sur la mise en œuvre des règles standards (Octobre 2006) (Anglais) Word

Textes en lien direct avec le Handicap

Règles standards pour l'égalisation des chances Word PDF

Supplément aux règles standards (anglais) Word

4ème Rapport sur la mise en œuvre des règles standards (Octobre 2006) Word

Pacte international relatif aux droits civils et politiques Word

Protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques Word

Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort Word

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Word

Observation générale numéro 3 sur la nature des obligations des Etats parties Word

Observation générale numéro 5 sur les personnes handicapées Word

Convention relative aux droits de l'enfant Word

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Word

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Word

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Word

Protocole facultatif sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes Word

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Word

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Word

Protocole facultatif contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Word

Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Word