Une victoire historique : le Traité d'Oslo

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Le Traité d'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) a été signé le 3 décembre 2008 à Oslo, en présence de 50 ministres. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, représentait la France. Les représentants de 115 pays assistaient à l'événement.

Pour Handicap International, mobilisée depuis cinq ans pour l'interdiction des BASM, ce traité, qui est entré en vigueur le 1er août 2010, représente une avancée sans précédents du droit international humanitaire : désormais, plus aucun pays ne pourra utiliser des BASM en toute impunité et les droits des victimes seront enfin reconnus.

Depuis son entrée en vigueur, ce traité a interdit définitivement l'utilisation, la fabrication, le commerce et le stockage des bombes à sous-munitions. Tous les types de BASM ayant des conséquences humanitaires inacceptables seront donc bannis. Pour Handicap International, le traité permet de mettre fin à l'intolérable menace que faisaient planer les BASM (stockées par centaines de milliers par les Etats) sur les populations civiles. Grâce au traité, les atrocités provoquées par ces armes massivement utilisées lors des derniers conflits au Liban, en Irak ou encore en Afghanistan, ne pourront plus être commises.

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Quelques articles importants du Traité

• Déminage : les Etats parties ont dix ans pour dépolluer leur territoire.
• Destruction des stocks : les Etats partie ont huit ans pour détruire leur stock.
• Assistance aux victimes : avec le Traité d'Oslo, la notion de victimes ne se limite plus à la personne blessée. En effet, selon l'article 2, « par victime on entend les personnes qui ont subi un accident, la famille des personnes directement affectées par cet accident et les communautés dont l'environnement est pollué par des sous-munitions ». Et ça, c'est une révolution en la matière !

Jean-Baptiste Richardier, directeur général de Handicap International, déclare : "C'est la deuxième fois que la société civile parvient à faire interdire une arme conventionnelle, après les mines antipersonnel en 1997. Mais cette fois, les garanties concernant l'assistance aux victimes sont bien supérieures et constituent véritablement une avancée sans précédents. Comme le Traité d'Ottawa qui interdit les mines antipersonnel, le Traité d'Oslo s'imposera comme une nouvelle norme internationale, non seulement pour les pays signataires mais aussi pour les pays qui refusent de le signer : toute utilisation des BASM sera désormais dénoncée comme un scandale et comme une violation du droit international humanitaire".

Handicap International salue cette victoire historique. Elle restera néanmoins attentive et mobilisée pour s'assurer qu'un grand nombre de pays signe le Traité d'interdiction. Elle veillera également à l'application concrète du traité par les Etats.

La chronologie de l’interdiction

Le texte du Traité en français