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Etats parties et Etats signataires

Les Etats parties

Au 23 septembre 2011, 66 pays ont ratifié le Traité d'interdiction des BASM
(bombes à sous-munitions) :

Norvège (3 décembre 2008) ; Irlande (3 décembre 2008) ; Saint-Siège (3 décembre 2008) ; Sierra Leone (3 décembre 2008) ; Laos (18 mars 2009) ; Autriche (2 avril 2009) ; Mexique (6 mai 2009) ; Niger (3 juin 2009) ; Albanie (16 juin 2009) ; Espagne (17 juin 2009) ; Allemagne (8 juillet 2009) ; Luxembourg (10 juillet 2009) ; Saint-Marin (10 juillet 2009) ; Japon (14 juillet 2009) ; Zambie (12 août 2009) ; Croatie (17 août 2009) ; Slovénie (19 août 2009) ; Uruguay (24 septembre 2009) ; Malte (24 septembre 2009) ; France (25 septembre 2009) ; Burundi (25 septembre 2009) ; Malawi (7 octobre 2009) ; Macédoine (8 octobre 2009) ; Nicaragua (2 novembre 2009) ; Nouvelle-Zélande (23 décembre 2009) ; Belgique (23 décembre 2009) ; Monténégro (25 janvier 2010) ; Danemark (12 février 2010) ; Burkina Faso (16 février 2010) ; Moldavie (16 février 2010) ; Samoa (28 avril 2010) ; Royaume-Uni (05 mai 2010) ; Equateur (11 mai 2010) ; Seychelles (20 mai 2010) ; Lesotho (28 mai 2010) ; Fidji (31 mai 2010) ; Mali (30 juin 2010) ; Comores (30 juillet 2010) ; Antigua-et-Barbuda (23 août 2010) ; Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2010) ; Monaco (21 septembre 2010) ; Tunisie (29 septembre 2010) ; Cap-Vert (19 octobre 2010) ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines (29 octobre 2010) ; Guatemala (3 novembre 2010) ; Liban (5 novembre 2010) ; Panama (29 novembre 2010) ; Guinée-Bissau (29 novembre 2010) ; Chili (16 décembre 2010) ; El Salvador (10 janvier 2011) ; Ghana (3 février 2011) ; Pays-Bas (23 février 2011) ; Portugal (9 mars 2011) ; Mozambique (14 mars 2011) ; Bulgarie (6 avril 2011) ; Costa Rica (28 avril 2011) ; Botswana (27 juin 2011) ; Grenade (29 juin 2011) ; Sénégal (03 août 2011) ; Iles Cook (23 août 2011) ; Afghanistan (8 septembre 2011) ; Swaziland (13 septembre 2011) ; Trinité-et-Tobago (21 septembre 2011) ; Italie (21 septembre 2011) ; République tchèque (22 septembre 2011).

Les Etats signataires

111 pays ont signé le Traité d'interdiction des BASM (bombes à sous-munitions) :

Le 3 décembre 2008, 96 Etats ont signé le Traité à Oslo :
Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Allemagne ; Angola ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Bénin ; Bolivie ; Bosnie-Herzégovine ; Botswana ; Bulgarie ; Burkina Faso ; Burundi ; Canada ; Cap-Vert ; République centrafricaine ; Chili ; Colombie ; Comores ; Congo ; Iles Cook ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Croatie ; Danemark ; El Salvador ; Equateur ; Espagne ; Fidji ; France ; Gambie ; Ghana ; Guatemala ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Haïti; Honduras ; Hongrie ; Indonésie ; Irlande ; Islande ; Italie ; Jamaïque ; Japon ; Kenya ; Laos ; Lesotho ; Liban ; Liberia ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; Macédoine ; Madagascar ; Malawi ; Mali ; Malte ; Mexique ; Moldavie ; Monaco ; Monténégro ; Mozambique ; Namibie ; Nauru ; Nicaragua ; Niger ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Ouganda ; Palaos ; Panama ; Paraguay ; Pays-Bas ; Pérou ; Philippines ; Portugal ; Royaume-Uni ; Rwanda ; Saint-Marin ; Saint-Siège ; Samoa ; Sao Tomé-et-Principe ; Sénégal ; Sierra Leone ; Slovénie ; Somalie ; Suède ; Suisse ; Tanzanie ; Tchad ; République tchèque ; Togo ; Uruguay ; Zambie.

15 pays ont signé le Traité d'Oslo depuis :
Tunisie (12 janvier 2009) ; République démocratique du Congo (18 mars 2009) ; Nigeria (13 juin 2009) ; Chypre (23 septembre 2009) ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines (23 septembre 2009) ; République dominicaine (10 novembre 2009) ; Irak (12 novembre 2009) ; Cameroun (15 décembre 2009) ; Seychelles (13 avril 2010) ; Mauritanie (19 avril 2010) ; Antigua-et-Barbuda (16 juillet 2010) ; Djibouti (30 juillet 2010) ; Swaziland (13 septembre 2011) ; Trinité-et-Tobago (21 septembre 2011) ; République Tchèque (22 septembre 2011).