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La France et les crimes contre l’humanité
Handicap International, membre de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI), déplore l'adoption sans amendements, le 13 juillet, du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale.
Dans cette loi visant à appliquer en droit français les dispositions pour poursuivre pénalement criminels de guerre, criminels contre l'humanité et génocidaires, le gouvernement a prévu quatre verrous qui limitent considérablement le champ d'application de la loi et que les défenseurs des droits de l'Homme auront bien du mal à faire sauter.
Le premier de ces verrous ? C'est le fait que les auteurs présumés de ces crimes internationaux ne pourront être poursuivis que s'ils possèdent leur résidence « habituelle » en France. Aucun d'entre eux ne prendra évidemment ce risque, se satisfaisant fort bien de séjours plus ou moins prolongés, en toute impunité, sur le territoire français...
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