Actualités mines et BASM

L'ensemble des Etats qui ont pris la parole ont reconnu le problème humanitaire posé par les BASM, l'urgence à prendre les décisions nécessaires pour éradiquer ce fléau. Tous ont salué l'invitation de la Norvège comme une initiative qui devrait accélérer ce processus d'interdiction. Certaines délégations (Irlande, Mexique, Croatie, Angola, Liban, ...)  ont tenu à faire part de leur engagement sans faille à ce processus, reconnaissant que la conférence d'Oslo marque le point de départ d'une négociation qui devrait aboutir au plus tard en 2008. Les Etats présents se disent conscients que leur présence à Oslo doit permettre de prévenir une catastrophe humanitaire, potentiellement plus importante que celle des mines antipersonnel, au vu des stocks mondiaux actuellement détenus dans plus de 70 pays.

D'autres délégations ont tenu à préciser que l'initiative norvégienne devait être considérée comme une étape venant accompagner l'agenda de la Conférence de 1980 sur certaines armes classiques (CCW). A cette occasion, plusieurs pays (France, Allemagne, Italie, Suisse, Pays-Bas) ont déclaré que la CCW devait rester le forum de négociation pour un instrument contraignant sur les sous-munitions. Celui-ci réunit, en effet, les principaux fabricants et utilisateurs de sous-munitions. Mais au regard de l'agenda de la CCW, les négociations ne pourraient effectivement pas débuter avant l'année prochaine, si l'adoption d'un mandat de négociation est décidée en novembre 2007...

C'est  notamment la position de la France qui, pour la première fois, se déclare favorable  à un  outil juridiquement contraignant pour « l'interdiction ou la régulation » des BASM tout en  considérant cependant  la CCW comme le forum adéquat dans lequel un tel instrument doit aboutir.

Cette position ne tient pas compte des échecs répétés de la CCW dans sa recherche de solutions satisfaisantes face aux problèmes humanitaires aujourd'hui reconnus par tous !

Ce fut d'ailleurs le cas pour la question des mines antipersonnel...

La Norvège entend poursuivre son initiative en invitant les Etats présents à signer une déclaration politique dans laquelle ils s'engagent à élaborer un traité international d'interdiction des BASM tout en laissant aux Etats qui le souhaitent la possibilité de poursuivre leurs travaux au sein de la CCW. 

Stan Brabant, responsable de l'unité politique de Handicap International Belgique, est intervenu à l'invitation de la Belgique sur l'assistance aux victimes. Il a notamment déclaré : "A ceux qui avance que le protocole V est la réponse, je leur rappellerai simplement que ce protocole n'est pas rétroactif et qu'il ne s'applique pas aux zones qui étaient et qui sont toujours affectées par les sous-munitions non explosées et autres restes explosifs de guerre, avant son entrée en vigueur en novembre 2006. Il ne résout pas non plus les problèmes humanitaires associés aux sous-munitions au moment de leur utilisation, notamment leur effet de saturation qui fait qu'elles sont non discriminantes pour les populations civiles".