Actualités mines et BASM
La France doit interdire les financements liés aux BASM
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a organisé le 15 avril une conférence de presse à Paris pour exprimer son avis sur le projet de loi interdisant les armes à sous-munitions qui sera débattu pour adoption le 6 mai au Sénat. La conférence portait sur la partie relative aux financements directs et indirects de ces armes.
A cette occasion, la CNCDH a exprimé son plein accord avec les recommandations de Handicap International et Amnesty International : elle demande au gouvernement français d'inscrire dans le projet de loi - de manière explicite - l'interdiction de financements tant directs, qu'indirects dans des entreprises impliquées dans la production ou le commerce de ces armes. Handicap International et Amnesty International ont été invitées à participer à cette conférence pour illustrer la nécessité d'ajouter cette mention dans le projet de loi.
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Le communiqué de presse de la CNCD
Les recommendations de Handicap International et Amnesty International
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