7 ans après leur interdiction, les bombes à sous-munitions sont toujours utilisées

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Le 1er août 2017 marque le 7e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions. Malgré le succès de ce texte qui compte 119 pays signataires, les armes à sous-munitions sont toujours utilisées de façon intensive et répétée au Yémen et en Syrie.

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Sous-munitions de type BLU 24 B
Sous-munitions de type BLU 24 B
Sous-munitions de type BLU 24 B

Selon le Rapport 2016 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, ces dernières ont été utilisées de façon répétée en Syrie et au Yémen1 : 76 attaques utilisant des sous-munitions ont été recensées entre septembre 2015 et juillet 2016 en Syrie, un bilan très probablement en-deçà de la réalité. Au Yémen, au moins 19 attaques ont eu lieu entre avril 2015 et février 2016. Des armes à sous-munitions ont également été utilisées au Soudan et en Ukraine jusqu’à début 2015.

Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone équivalant jusqu’à la superficie de plusieurs terrains de football. Elles ne font pas de distinction entre les civils et les combattants. Selon le même Rapport 2016 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, 97 % des victimes recensées de ces armes sont des civils. Jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact et constituent de fait une menace pour les civils parfois des dizaines d’années après un conflit, perturbant la vie sociale et économique des zones polluées.

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Vers l’universalisation de la Convention

Malgré ce triste constat, l’universalisation de la Convention d’interdiction a connu en 7 ans un progrès indéniable. Elle compte désormais 119 pays membres, dont 102 États parties, ce qui en fait un instrument efficace contre ces armes2. De plus en plus d’États expriment des condamnations officielles quand ces armes barbares sont utilisées.

Leur éradication marque également des progrès notables : depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 29 États parties ont détruit 1,4 million d’armes à sous-munitions, soit 93 % des stocks déclarés par les États parties. 8 États ont finalisé le déminage de leurs zones contaminées par des sous-munitions depuis que la Convention d’Oslo est entrée en vigueur en 2010.

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1 http://www.the-monitor.org/media/2394895/Cluster-Munition-Monitor-2016-Web.pdf 
2 Du 4 au 6 septembre 2017, Genève accueillera la 7e conférence de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque État partie rendra compte de l’application de ses obligations dans le cadre de la Convention, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les États parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.

Publié le 1 Août 2017.

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