6 ans après l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction, les bombes à sous-munitions sont toujours utilisées

Le 1er août 2016 marque le 6e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo qui interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions. Malgré l’indéniable succès de ce Traité, qui compte désormais 119 pays signataires, l’utilisation des sous-munitions a atteint un niveau record depuis 2010.

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Gros plan sur des sous-munitions trouvées dans une rizière au Laos - Photo d'archive Handicap International
Gros plan sur des sous-munitions trouvées dans une rizière au Laos - Photo d'archive Handicap International

Des armes à sous-munitions ont été utilisées dans cinq pays entre juillet 2014 et juillet 20151 : en Libye, en Syrie, au Soudan, en Ukraine et au Yémen (tous États non signataires de la Convention d'Oslo). Jamais autant d’États ou d’acteurs non étatiques n’ont été impliqués dans l’utilisation de sous-munitions depuis l’entrée en vigueur, le 1er août 2010, de la Convention d’Oslo interdisant ces armes. Depuis l’été 2015, des sous-munitions ont également été utilisées à de nombreuses reprises au Yémen et en Syrie, selon la Coalition internationale pour interdire les sous-munitions (CMC) dont Handicap International est membre cofondateur.

Larguées par voie aérienne ou tirées depuis le sol, les bombes à sous-munitions sont conçues pour s’ouvrir en l’air, libérant les sous-munitions sur une zone qui peut représenter l'équivalent de la superficie de plusieurs terrains de football. Elles ne font pas, de fait, de distinction entre les civils et les combattants. Selon le rapport 2015 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, 92 % des victimes recensées sont des civils. Jusqu’à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, constituant une menace pour les populations parfois des dizaines d’années après un conflit, et perturbant la vie sociale et économique des zones polluées.

Vers l’universalisation de la Convention d'Oslo

Malgré ce triste constat, l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions a connu en 6 ans un progrès indéniable. De nouveaux États, comme Cuba, ont récemment adhéré à la Convention qui compte désormais 119 pays membres, dont 100 États parties, ce qui en fait un instrument puissant contre ces armes. L’éradication de ces armes marque ainsi des progrès notables. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 2010, 28 États parties, dont la France récemment, ont détruit 1,3 million d’armes à sous-munitions, soit 88 % des stocks déclarés par les États parties.

Les obligations des États parties

En entrant en vigueur le 1er août 2010, la Convention d’Oslo2 est devenue un instrument de droit international contraignant, interdisant les armes à sous-munitions, obligeant les États parties à détruire leurs stocks, à répondre aux besoins des victimes, à nettoyer les zones polluées et à sensibiliser les populations aux risques. La Convention d’Oslo est le traité de désarmement le plus important depuis celui d'Ottawa en 1997 qui interdit les mines antipersonnel.

Dossier "NON aux bombardements des civils !"

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1 http://the-monitor.org/media/2135498/2015_ClusterMunitionMonitor.pdf

2 Du 5 au 7 septembre 2016, Genève accueillera la 6e conférence de la Convention d’Oslo, lors de laquelle chaque État partie au Traité rendra compte de l’application de ses obligations dans ce cadre, notamment en matière de destruction des stocks, de déminage et d’assistance aux victimes. Cette conférence doit également être l’occasion pour les États parties de réaffirmer leur engagement pour l’universalisation de la Convention et de condamner unanimement toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions.

Publié le 1 Août 2016.

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